Plessisville - Le choix d'une qualité de vie

Projet de règlement

Lors de la séance ordinaire du conseil du 7 mai 2018, monsieur Sylvain Beaudoin, conseiller, a déposé un projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement 1699 « relatif à la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Plessisville à compter de 2018 ».

Ce règlement vise à :
- modifier les tarifs d’utilisation du panneau d’affichage numérique pour les commerces locaux indépendants et les chaînes de commerces ou franchisés ;
- fixer des frais de caractérisation pour les industries;
- modifier les tarifs pour le camp de jour et la piscine municipale.

Ce règlement modificateur doit être adopté à une séance subséquente.

CONSULTER LE PROJET DE RÈGLEMENT

<< Retour à la liste

Les commentaires ne sont pas autorisés pour cette nouvelle.