Plessisville - Le choix d'une qualité de vie

Projets de règlements

Modification du règlement de zonage

Lors de la séance ordinaire du conseil du 2 octobre 2018, monsieur Jean-Félipe Nadeau, conseiller, a déposé un projet de règlement modifiant le Règlement 1703 de zonage.
 
Ce règlement vise à :
  • Ajouter les maisons de chambre de cinq (5) chambres et plus comme étant partie intégrante du groupe « Habitation unifamiliale » (H1);
  • Spécifier le calcul concernant le nombre de chambres autorisées dans une résidence collective;
  • Spécifier le nombre de cases de stationnement requis pour les maisons de chambres de plus de cinq (5) chambres;
  • Autoriser la vente au détail du cannabis dans certaines zones à dominance commerciale;
  • Autoriser la production et la transformation du cannabis dans certaines zones industrielles;
  • Encadrer les droits acquis concernant les constructions dérogatoires existantes ainsi que les usages dérogatoires exercés avant l’entrée en vigueur du règlement 1703;
  • Modifier le plan de zonage afin que le lot numéro 3 773 240 soit en totalité dans la zone à dominance industrielle numéro 106.
Règlement modifiant le Règlement 1703 de zonage

Règlement d'emprunt - rénovation du Carrefour de l'Érable

Lors de la séance ordinaire du conseil du 2 octobre, madame Martine Allard, conseillère, a déposé un projet de règlement relatif aux travaux de rénovation du Carrefour de L’Érable et prévoyant un emprunt de 912 349 $.
 
Ce règlement vise à :
 
- autoriser des travaux de rénovation du Carrefour de L’Érable;
- dépenser une somme n’excédant pas 912 349 $;
- décréter un emprunt aux fins d’acquitter les dépenses prévues;
- imposer et prélever, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année et applicable à l’ensemble.
 Règlement d'emprunt - rénovation du Carrefour de l'Érable

Code d'éthique des employés municipaux

Lors de la séance ordinaire du conseil du 2 octobre 2018, madame Yolande St-Amant, conseillère, a déposé un projet de règlement modifiant le Règlement no 1583 Relatif à l’adoption du code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Plessisville.
 
Ce règlement vise à interdire à certains employés municipaux, dans les 12 mois qui suivent la fin de leur mandat, d’occuper certaines fonctions faisant en sorte que ceux-ci ou toute autre personne tirent un avantage indu de leurs fonctions antérieures.
 Règlement modifiant le règlement 1583

Règlement sur les taxes et compensations pour l'année 2018

Lors de la séance ordinaire du conseil du 2 octobre 2018, monsieur Sylvain Beaudoin, conseiller, a déposé un projet de règlement modifiant le règlement no 1698 Sur les taxes et compensations pour l’année 2018.
 
 Ce règlement vise à :
 
- définir le montant de la compensation annuelle en aqueduc, égout et en matières résiduelles pour un immeuble intergénérationnel;
- déterminer jusqu’à quel lien de parenté s’applique la taxation pour ce type d’immeuble.
 Règlement modifiant le Règlement 1698