Plessisville - Le choix d'une qualité de vie

Projets de règlements

Règlement d'emprunt - rénovation du Carrefour de l'Érable

Lors de la séance ordinaire du conseil du 2 octobre, madame Martine Allard, conseillère, a déposé un projet de règlement relatif aux travaux de rénovation du Carrefour de L’Érable et prévoyant un emprunt de 912 349 $.
 
Ce règlement vise à :
 
- autoriser des travaux de rénovation du Carrefour de L’Érable;
- dépenser une somme n’excédant pas 912 349 $;
- décréter un emprunt aux fins d’acquitter les dépenses prévues;
- imposer et prélever, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année et applicable à l’ensemble.
 Règlement d'emprunt - rénovation du Carrefour de l'Érable

Programme de revitalisation - route 116 et avenue Saint-Louis

Lors de la séance ordinaire du conseil du 12 novembre, M. Sylvain Beaudoin, conseiller, a déposé un projet de règlement Modifiant à nouveau le Règlement 1643 « Relatif au second programme de revitalisation à l’égard du secteur pôle de la route 116 et de l’avenue Saint-Louis au sud de la rue Lafond », afin de prolonger la durée du programme. 

 Règlement Modifiant à nouveau le Règlement 1643

Restauration des bâtiments de l’inventaire du patrimoine bâti de la ville de Plessisville

Lors de la séance du conseil du 12 novembre, Mme Martine Allard, conseillère, a déposé un projet de règlement Modifiant à nouveau le Règlement 1651 « Établissant le second programme "Restauration des bâtiments de l’inventaire du patrimoine bâti de la ville de Plessisville" ». Ce règlement vise à prolonger la durée du programme.

 Règlement modifiant le Règlement 1651

Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville

Lors de la séance du conseil du 12 novembre, M. Jean-Félipe Nadeau, conseiller, a déposé le projet de règlement Modifiant à nouveau le Règlement 1655 « Relatif au second programme d’aide financière "Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville" », afin de prolonger la durée du programme.

 Règlement modifiant le Règlement 1655

Façades principales et façades avant secondaires

Lors de la séance du conseil du 12 novembre, M. Pierre Fortier, conseiller, a déposé un projet de règlement modifiant le Règlement no 1707 administratif en urbanisme afin de définir les façades principales ainsi que les façades avant secondaire.

 Règlement modifiant le Règlement 1707 administratif en urbanisme

Usage de certains terrains de stationnement et places publiques

Lors de la séance du conseil du 12 novembre, M. Sylvain Beaudoin, conseiller, a déposé un projet de règlement modifiant le Règlement no 1714 Relatif aux conditions prescrites pour l’usage de certains terrains de stationnement et places publiques. Ce règlement vise à encadrer le stationnement sur la rue Saint-Calixte entre les avenues Fournier et Saint-Laurent et d’ajouter une traverse piétonne sur la rue Saint-Paul à l’intersection de l’avenue Saint-Édouard.

 Règlement modifiant le Règlement 1714

Réserve financière - CPIZP

Lors de la séance du conseil du 12 novembre, M. Martin Nadeau, conseiller, a déposé un projet de règlement visant à constituer une réserve financière pour assurer le remboursement d’un prêt consenti à l’organisme à vocation de développement commercial et industriel « Comité de promotion industrielle de la zone de Plessisville » (CPIZP) pour ses immeubles à vocation industrielle.

 Règlement - réserve financière pour le CPIZP