Plessisville - Le choix d'une qualité de vie

Projets de règlements

Modification au règlement 1703 de zonage

Lors de la séance ordinaire du conseil du 11 mars 2019, monsieur Sylvain Beaudoin, conseiller, a déposé un projet de règlement « Modifiant diverses dispositions du Règlement no 1703 de zonage ».

 Modification au règlement 1703 de zonage

Modification au règlement 1704 de lotissement

Lors de la séance ordinaire du conseil du 11 mars 2019, monsieur Martin Nadeau, conseiller, a déposé un projet de règlement « modifiant le Règlement 1704 "de lotissement", afin de prévoir une dimension minimale des lots intérieurs pour l'usage commerce (c2) ».

 Modification au règlement 1704 de lotissement

Modification au règlement 1705 de construction

Lors de la séance ordinaire du conseil du 11 mars 2019, madame Martine Allard, conseillère, a déposé le projet de règlement « modifiant le Règlement 1705 "de construction", visant l'ajout d'une disposition sur les fenêtres de chambres à coucher et de normes de construction durable ».

 Modification au règlement 1705 de construction

Modification au règlement 1470 sur la rémunération des élus

Lors de la séance ordinaire du conseil du 11 mars 2019, monsieur Jean-Félipe Nadeau, conseiller, a déposé un avis de motion selon lequel il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement « modifiant le Règlement no 1470 "visant à établir la rémunération du maire et des conseillers à compter de 2006" ». Ce règlement vise à ajuster la rémunération des élus en fonction des nouvelles dispositions fédérales de la Loi sur l'impôt, en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

 Modification au règlement 1470 sur la rémunération des élus

Modification au règlement 1170 sur les nuisances

AVIS DE MOTION est donné par madame Yolande St-Amant, conseillère, qu'elle présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement no 1170 sur les nuisances, afin de permettre la garde de poules pondeuses sur les terrains résidentiels. Elle fait également dépôt de ce projet de règlement, le tout, conformément aux exigences de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chap. C-19).

 Modification au règlement 1170 sur les nuisances

Modification au règlement 1631 sur les animaux

AVIS DE MOTION est donné par madame Martine Allard, conseillère, qu'elle présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement 1631 « Concernant les animaux et abrogeant le Règlement 1533 et ses amendements » afin de permettre la garde des poules pondeuses sur les terrains résidentiels. Elle fait également dépôt de ce projet de règlement, le tout, conformément aux exigences de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chap. C-19).

 Modification au règlement 1631 sur les animaux

Modification au règlement 1736 sur la tarification des biens et services

AVIS DE MOTION est donné par monsieur Pierre Fortier, conseiller, qu'il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement Modifiant diverses dispositions du Règlement 1736 "Relatif à la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Plessisville à compter de 2019". Il fait également dépôt de ce projet de règlement, le tout, conformément aux exigences de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chap. C-19).

Ce règlement vise à:
  • s'arimer aux tarifs de consultation en ligne du rôle d'évaluation foncière décrétés par PG Solutions via le portail Immonet de PG Solutions;
  • prévoir un tarif pour le nettoyage d'habits de combat incendie d'autres municipalités et d'habits de combat pour la compagnie Dessercom;
  • prévoir un tarif de location de testeur à boyaux avec adaptateurs.
Modification au règlement 1736 sur la tarification des biens et services

Règlement sur le programme Habitation durable 2019

AVIS DE MOTION est donné par madame Yolande St-Amant, conseillère, qu'elle présentera ou fera présenter, à une séance subséquente,un règlement établissant le programme de subventions « Plessisville – Habitation durable plus » Édition 2019. Elle fait également dépôt de ce projet de règlement, le tout, conformément aux exigences de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chap. C-19).

Ce règlement vise à offrir des subventions pour la construction d'habitations écologiques et durables sur le territoire de la Ville de Plessisville, pour l'année 2019.

 Règlement sur le programme Habitation durable 2019