Règlements d'urbanisme
Pour toute information relativement à ces règlements, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 819 362-3284, poste 2232.
Abris d'autos temporaires
Les abris d’hiver pour automobiles et accès piétonniers au bâtiment principal sont permis du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante. Ils ne doivent pas être installés à une distance moindre que 300 mm de la ligne intérieure du trottoir ou de la bordure de rue ou de la limite de l’asphalte ou du fossé.
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Accès à la propriété
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Administratif en urbanisme
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Affichage
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Aide financière loyers commerciaux
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Antennes de réception
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Bâtiments principaux (construction, rénovation)
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Bois de chauffage (entreposage)
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Cabanons
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Certificat d'autorisation
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Clôture (construction et installation)
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Construction
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Cordes à linge
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Détecteurs de fumée
Pour toute information relativement à ce règlement, veuillez communiquer avec monsieur Robert Provencher, directeur de la Sécurité publique au 819 362-3284, poste 2266.
Terrain (aménagement, entretien)
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Garage (vente de)
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Garages temporaires (hiver)
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Haies
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Herbe (propreté)
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Lotissement
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Normes d'urbanisme
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Nuisances
Pour toute information relativement à ce règlement, veuillez communiquer avec madame Vicky Labranche, directrice du développement durable au 819 362-3284, poste 2238.
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Numérotation civique des bâtiments
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Pesticides et engrais
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PIIA Centre-ville
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Piscines résidentielles (sur la sécurité des)
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Plan d'urbanisme
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Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)
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Programme d'aide financière "plantation d'arbres"
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Programme d'aide financière "Rénovation Patrimoine bâti"
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Programme d'aide financière "Restauration Patrimoine bâti"
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Programme d'aide financière pour l'achat de produits d'hygiène durables
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Programme d'aide financière pour l'utilisation de couches lavables
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Programme d'aide financière pour la lutte à l'agrile du frêne
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Programme Habitation durable plus
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Second programme d'aide financière centre-ville
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Second programme de revitalisation - Affichage route 116
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Signalisation et circulation sur l'avenue Simoneau et la rue Houde
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Stationnement sur une partie des avenues Saint-Nazaire et Saint-Édouard
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Tarification en urbanisme
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Urbanisme (plan d')
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Vente de garage (restriction)
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Vitesse maximale permise dans les zones scolaire
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Zonage
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