Plessisville - Le choix d'une qualité de vie

Rôle

La division de la gestion du territoire est chargée de l’application de différents règlements reliés à l’aménagement du territoire et de l'urbanisme:
  • règlement de zonage
  • règlement de construction
  • règlement de lotissement
  • règlement concernant l’inspection des bâtiments et l’émission des différents permis et certificats
  • règlement sur les dérogations mineures
  • règlement sur les nuisances
  • règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (bâtiments d’intérêt patrimonial et centre-ville)
  • règlement sur l’utilisation des pesticides
  • règlement sur les Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)
Plan des normes d’aménagement résidentiel
Pour toutes informations concernant ces règlements, vous pouvez communiquer avec la division de la gestion du territoire au numéro suivant : 819 362-3284.




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