Plessisville - Le choix d'une qualité de vie

Nouveau Règlement - Sécurité des piscines résidentielles

Dans un souci de réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le gouvernement du Québec a annoncé la révision du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles afin d'augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines et pour réduire les risques d'accident dû au plongeon.

Cette nouvelle réglementation s'appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation. Les propriétaires de piscines construites avant le 1er novembre 2010 auront jusqu'au 1er juillet 2023 pour se conformer aux nouvelles règles en vigueur.

Voici les principales modifications du Règlement:
  • Fin du droit acquis pour les piscines résidentielles, peu importe leur date d’installation;
  • La piscine doit être entourée d'une enceinte, à moins que ses parois soient d'une hauteur d'au moins 1,2 m dans le cas d'une piscine hors terre, et d'au moins 1,4 m dans le cas d'une piscine démontable;
  • Toute porte d'accès à la piscine doit être munie d'un dispositif de sécurité lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement et toute terrasse adjacente doit être équipée d'une enceinte et d'une porte afin d'en protéger l'accès;
  • Les piscines dotées d’un plongeoir devront être installées conformément à la norme BNQ 9461-100 visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon;
  • Les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées. De plus, les structures et les équipements fixes susceptibles d'être utilisés pour grimper par-dessus la paroi d'une piscine ou d'une enceinte devront être installés à plus d'un mètre de celle-ci;
  • Aucune fenêtre ne devra être située à moins d’un mètre d’une piscine ou d’une enceinte à moins d’être à plus de trois mètres de hauteur ou que son ouverture maximale soit de maximum 10 centimètres.
Pour plus d'informations, consultez le site Internet du gourvenement du Québec ou communiquez avec le Service de l'urbanisme par courriel au jwilliam@plessisville.quebec ou par téléphone au 819 362-3284, poste 2232.
 
Formuler une requête