Avant de planifier vos travaux, prenez le temps de vérifier s’il est nécessaire de vous procurer un permis ou un certificat. Cette étape est cruciale avant de réaliser votre projet, puisqu’une infraction aux règlements d’urbanisme peut se traduire par une amende minimale de 100 $, en plus des frais de cour.
Étapes pour faire une demande en ligne
Plusieurs étapes doivent être complétées pour obtenir un permis ou un certificat. Veuillez prendre note que certains types de travaux peuvent nécessiter des informations spécifiques additionnelles.
ÉTAPE 1 IMPORTANT - À partir de la liste ci-bas, cliquer et enregistrer le formulaire désiré sur votre poste de travail AVANT de le remplir. ÉTAPE 2
Envoyer le formulaire complété en cliquant sur le bouton « Envoyer le formulaire » dans le bas du formulaire. Joindre également les documents requis et détaillés dans le formulaire (au besoin, vous pouvez envoyer plus d'un courriel).
ÉTAPE 3
Au besoin, un inspecteur en bâtiments pourrait vous contacter par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments de votre demande.
ÉTAPE 4
Une fois le traitement complété, un responsable communiquera avec vous pour vous aviser que votre permis ou votre certificat est prêt.Vous devrez vous présenter à l’hôtel de ville pour venir récupérer votre permis ou votre certificat d’autorisation, acquittez les frais et signez les documents.
Formulaires à compléter en ligne
Frais applicables et délai d’émission
Le délai légal maximal pour l’émission d’un permis est de trente (30) jours à partir du moment où la demande est complète. Cependant, nos inspecteurs ont comme objectif de délivrer votre permis dans les meilleurs délais possibles, afin de ne pas retarder vos travaux.
Le paiement des permis et certificats n’est pas remboursable.
Émission de permis et de certificat d'autorisation | Lotissement (toute opération cadastrale nécessite un permis de lotissement | Minimum 25 $
5 $ / lot pour les 5 premiers lots
2 $ / lot additionnel |
Permis de construction : - Habitation :
- Résidences communautaires :
| 50 $ par logement;
25 $ par logement additionnel;
20 $ par chambre |
Bâtiment principal autre que l’habitation :
Minimum 20$ | 2 $ / 1 000 $ de travaux
|
| Bâtiment ou construction complémentaire : | pompe à essence : 15 $ par pompe réservoir souterrain : 25 $ par réservoir
abri d’auto: 2 $/1 000 $ de travaux, minimum 20 $
garage: 2 $/1 000 $ de travaux, minimum 20 $
autres : 2 $/1 000 $ de travaux, minimum 20 $ |
Modification, agrandissements :
Minimum 20 $ |
2 $/1 000 $ de travaux
|
| Certificat d’autorisation pour rénovation : | 2 $/1 000 $ de travaux |
Certificat d’occupation d’un bâtiment :
changement d’usage (autre que l’habitation) : |
20 $
20 $
|
| Certificat d’occupation d’un terrain commercial ou industriel : | 20 $ par usage |
| Certificat d’occupation d’un terrain autre que commercial ou industriel : | Gratuit |
| Certificat d’occupation temporaire : | 20 $ |
| Certificat d’autorisation d’affichage : | 10 $/enseigne + 3 $ /mètre carré de l’enseigne |
| Certificat d’autorisation de transport ou déplacement d’un bâtiment : | 100 $ par bâtiment ou structure
20 $ par bâtiment complémentaire |
Certificat d’autorisation de démolition : - bâtiment principal :
- bâtiment accessoire :
|
30$
20$ |
| Certificat d’autorisation de travaux en milieu riverain : | 25 $ |
| Certificat d’autorisation pour vente de garage: | Gratuit |
| Certificat d'autorisation abattage d'arbre: | Gratuit |
Information
Vous pouvez en tout temps nous joindre par courriel ou au 819 362-3284, poste 2271 pour vous aider dans la préparation de votre demande!
Un permis est requis pour les travaux et aménagements ci-dessous :
- La construction, la modification, l’agrandissement, la transformation ou la réparation des bâtiments (principaux et complémentaires)
- Un changement d’usage d’une propriété et l’exercice d’un usage temporaire
- La démolition complète ou partielle d’un bâtiment
- Le déplacement d’un bâtiment (principal ou complémentaire)
- L’installation, la modification et la relocalisation d’une enseigne
- Le déblayage ou le remblayage d’un terrain
- Le déplacement d’humus
- La construction d’un mur de soutènement
- L’installation d’une piscine (creusée, hors sol ou de type ballon)
- La construction d’un patio ou d’une terrasse
- L’installation d’une antenne (de type parabolique, conventionnelle ou de communication)
Les travaux ci-dessous ne nécessitent pas de permis* :
- Les travaux de peinture intérieurs ou extérieurs
- Les aménagements paysagers
- La pose d’asphalte ou autres revêtements extérieurs
- L’installation d’une roulotte de chantier de construction
- L’installation d’abri d’hiver pour automobiles**
- La vente extérieure de produits, lorsqu’effectuée sur le même terrain que le commerce
- La vente d’arbres de Noël
- L’installation de foyers extérieurs**
- La plantation d’arbres**
- La plantation d’une haie**
* À l'exception des bâtiments du centre-ville: pour savoir si vous être dans la zone du centre-ville, veuillez communiquer avec le service de l'urbanisme
** Certaines normes sont cependant applicables pour ces items; une vérification auprès du service d’urbanisme est souhaitable.
