Plessisville - Le choix d'une qualité de vie

Documents importants - Ville/Paroisse

Relations avec la Paroisse : les documents clés désormais accessibles

Cette démarche fait suite aux demandes d’accès au contenu de l’étude de la firme Raymond Chabot Grant Thornton réalisée en 2020 au sujet des activités de loisirs de 2018 et ayant servi aux démarches de médiation entre les parties. Cette étude était sous le sceau de la confidentialité durant les négociations, mais comme celles-ci ont été rompues, les conseillers juridiques de la Ville ont autorisé la diffusion du rapport comptable concernant la mise à jour du coût des activités du service des loisirs.
 
Toujours dans un souci de transparence, la Ville a également mis en ligne trois autres documents émis par la Commission municipale du Québec (CMQ), soit les sentences arbitrales pour l’eau potable et les eaux usées de même que le jugement concernant les négociations sur les loisirs. Ainsi, vous pourrez lire en intégralité les décisions rendues par la CMQ concernant les litiges importants des dernières années avec la Paroisse.

Pour toute question sur l’un ou l’autre de ces documents, écrivez-nous à info@plessisville.quebec.
 

Jugement - Entente de loisirs

CMQ-65736 - Jugement CMQ
Mise à jour du coût par activité du Service des loisirs de la Ville de Plessisville (ÉTUDE - RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON)


En réponse à certaines demandes concernant la tarification des frais de non-résident pour le hockey mineur et le patinage artistique, la Ville vous présente ce tableau explicatif.

À RETENIR
Selon l’étude de Raymond Chabot Grant Thornton, les coûts d’utilisation reliés à l’amphithéâtre par les usagers de la Paroisse totalisent un montant de 166 852 $ (référence à la page 45 de l’étude A2.1.1 à A2.1.9 inclusivement). Si l’on répartit ce montant entre les 86 usagers inscrits au hockey ou au patinage artistique en 2018, nous arrivons à un montant de 1 960 $ par hockeyeur et 1 910 $ par patineur artistique.

Les calculs de RCGT démontrent également que la Paroisse devrait débourser un montant de 204 890 $ pour l’ensemble des activités de loisirs de ses usagers. (Référence à la page 45 de l’étude RCGT)

Donc, si la Paroisse couvrait en totalité les frais de non-résident en 2021 (200 891 $) pour ses usagers, incluant le 1 960 $ par hockeyeur et le 1910 $ par patineur artistique, elle économiserait, tout de même, quelques milliers de dollars du montant calculé par RCGT (204 890 $) et de ce qu’elle payait en 2018 (271 169 $).

Calcul des frais de non-résident de la Paroisse pour l’ensemble des activités du Service des loisirs

Sports Nombre d’inscriptions de la Paroisse
2018
Tarif de non-résident
2021 ($)
Total
des frais que la Paroisse devrait débourser
Hockey mineur 51 1 960 99 960 $  
166 810 $
Patinage artistique 35 1 910 66 850 $
Sport intérieur (gymnastique) 30 35 1 050 $
Tennis 5 95 475 $
Plateaux sportifs
(Balle-molle, Dek hockey, Soccer, Ultimate frisbee)
97 255 24 735 $
Natation* 6 355 2 130 $
Aquaforme* 3 355 1 065 $
Bibliothèque 19 69 1 311 $
Camp de jour 13 255 3 315 $
 
TOTAL tous sports confondus
 
200 891 $

 
*Prendre en considération, que les coûts pour la nouvelle piscine ne sont pas inclus dans l’étude de RCGT, car en 2018 c’était l’ancienne piscine.
 

Sentence arbitrale - eau potable

2019-12-16 -  sentence arbitrale eau potable 
2020-02-03 - sentencearbitrale eau potable RÉVISÉE
 

Sentence arbitrale - eaux usées

2019-12-16 -  sentence arbitrale eaux usées 
2020-02-03 - sentence arbitrale eaux usées - RÉVISÉE
Formuler une requête