Projets de règlements

Second projet de règlement « Modifiant le Règlement n^o 1703 de zonage afin de modifier l’article 5.6.6 relatif au nombre de cases de stationnement requis et les grilles des usages et normes afin d’augmenter le coefficient d’emprise au sol dans toutes les zones à dominance industrielle »

1er projet de règlement « Modifiant le Règlement n^o 1703 de zonage afin de modifier l’article 5.6.6 relatif au nombre de cases de stationnement requis et les grilles des usages et normes afin d’augmenter le coefficient d’emprise au sol dans toutes les zones à dominance industrielle »

Second projet de règlement « Modifiant le Règlement n^o 1703 de zonage afin d’augmenter le nombre de logements permis dans la zone à dominance résidentielle n^o145 »