Services aux citoyens

Accueil
>
Services aux citoyens
>
Projets de règlements

Projets de règlements

Modification au règlement 1703 de zonage

Second projet de règlement « Modifiant le Règlement n^o 1703 de zonage afin de modifier les limites des zones à dominance résidentielle n^o 107 et à dominance industrielle n^o 106 et permette la construction d'habitations multifamiliales dans la zone à dominance commerciale n^o 146 »

Premier projet de règlement « Modifiant le Règlement n^o 1703 de zonage afin de modifier les limites des zones à dominance résidentielle n^o 107 et à dominance industrielle n^o 106 et permette la construction d'habitations multifamiliales dans la zone à dominance commerciale n^o 146 »

Formuler une requête