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Dérogation mineure

Demande de permis

Veuillez remplir le formulaire suivant au complet en cochant les cases appropriées, en donnant les mesures et les dates lorsque demandé.

Coût : 300 $

Propriétaire et adresse postale

Adresse de la propriété concernée (si différente)

Identification de l'immeuble faisant l'objet de la dérogation

Croquis: Situation actuelle et dérogation demandée

Identifiez sur le croquis la localisation des bâtiments voisins et décrivez l'usage et les types de bâtiment.

Télécharger le croquis

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Spécifiez les mesures suivantes

Mesure en mètre

Mesure en mètre

Mesure en mètre

Mesure en mètre

Mesure en mètre

Nature de la demande

Dans quel cas?

Déclaration du propriétaire ou du requérant