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Demande de permis

Veuillez remplir le formulaire suivant au complet en cochant les cases appropriées, en donnant les mesures et les dates lorsque demandé. 

Validité : 12 mois (le certificat est déclaré nul si les travaux ne sont pas débutés dans les six (6) mois suivants la date d'émission du certificat)
Coût : 10 $ par enseigne + 3 $ /mètre carré de l'enseigne

Documents nécessaires à l'étude de la demande de permis

Documents à joindre à la demande

Un plan à l'échelle indiquant :

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Propriétaire et adresse postale

Localisation des travaux

Exécutant des travaux si autre que le propriétaire

Montant des travaux

Moment et durée des travaux

Déclaration du propriétaire ou du requérant