Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus

Ma ville

Services

Loisirs et culture

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Demande de permis et certificats

Avant de planifier vos travaux, prenez le temps de vérifier s’il est nécessaire de vous procurer un permis ou un certificat.

Cette étape est cruciale avant de réaliser votre projet, puisqu’une infraction aux règlements d’urbanisme peut se traduire par une amende minimale de 100 $, en plus des frais de cour.

Vous pouvez en tout temps nous joindre par courriel ou au 819 362-3284, poste 2271 pour vous aider dans la préparation de votre demande!

Étapes à suivre

Est-ce que mon projet nécessite un permis

Travaux avec permis requis

Un permis est requis pour les travaux et aménagements ci-dessous :

  • La construction, la modification, l’agrandissement, la transformation ou la réparation des bâtiments (principaux et complémentaires)
  • Un changement d’usage d’une propriété et l’exercice d’un usage temporaire
  • La démolition complète ou partielle d’un bâtiment
  • Le déplacement d’un bâtiment (principal ou complémentaire)
  • L’installation, la modification et la relocalisation d’une enseigne
  • Le déblayage ou le remblayage d’un terrain
  • Le déplacement d’humus
  • La construction d’un mur de soutènement
  • L’installation d’une piscine (creusée, hors-sol ou de type ballon)
  • La construction d’un patio ou d’une terrasse
  • L’installation d’une antenne (de type parabolique, conventionnel ou de communication)

Travaux sans permis requis

Les travaux ci-dessous ne nécessitent pas de permis* :

  • Les travaux de peinture intérieurs ou extérieurs
  • Les aménagements paysagers
  • La pose d’asphalte ou autres revêtements extérieurs
  • L’installation d’une roulotte de chantier de construction
  • L’installation d’abri d’hiver pour automobiles**
  • La vente extérieure de produits, lorsqu’effectuée sur le même terrain que le commerce
  • La vente d’arbres de Noël
  • L’installation de foyers extérieurs**
  • La plantation d’arbres**
  • La plantation d’une haie**
* À l'exception des bâtiments du centre-ville: pour savoir si vous être dans la zone du centre-ville, veuillez communiquer avec le service de l'urbanisme
** Certaines normes sont cependant applicables pour ces items; une vérification auprès du service d’urbanisme est souhaitable.

Frais applicables et délai d’émission

Le délai légal maximal pour l’émission d’un permis est de trente (30) jours à partir du moment où la demande est complète. Cependant, nos inspecteurs ont comme objectif de délivrer votre permis dans les meilleurs délais possible, afin de ne pas retarder vos travaux.

Le paiement des permis et certificats n’est pas remboursable.

Émission de permis et de certificat d'autorisation
Lotissement (toute opération cadastrale nécessite un permis de lotissement
  • 5 $ / lot pour les 5 premiers lots
  • 2 $ / lot additionnel
Minimum 25 $
  • Permis de construction
  • Habitation
  • Résidences communautaires
  • 50 $ par logement
  • 25 $ par logement additionnel
  • 20 $ par chambre

Bâtiment principal autre que l’habitation

Minimum 20 $

2 $ / 1 000 $ de travaux

Bâtiment ou construction complémentaire
  • Pompe à essence : 15 $
  • Pompe réservoir souterrain : 25 $ par réservoir
  • Abri d'auto : 2 $ / 1 000 $ de travaux
  • Garage : 2 $ / 1 000 $ de travaux
  • Autres : 2 $ / 1 000 $ de travaux
Minimum 20 $

Modification, agrandissements

Minimum 20 $
2 $ / 1 000$ de travaux
Certificat d’autorisation pour rénovation 2 $ / 1 000 $ de travaux
  • Certificat d’occupation d’un bâtiment 
  • Changement d’usage (autre que l’habitation) 
  • 20 $
  • 20 $
Certificat d’occupation d’un terrain commercial ou industriel 20 $ par usage
Certificat d’occupation d’un terrain autre que commercial ou industriel Gratuit
Certificat d’occupation temporaire 20 $
Certificat d’autorisation d’affichage 10 $ / enseigne + 3 $ / mètre carré de l'enseigne
Certificat d’autorisation de transport ou déplacement d’un bâtiment
  • 100 $ par bâtiment ou structure
  • 20 $ par bâtiment complémentaire

Certificat d’autorisation de démolition

  • bâtiment principal
  • bâtiment accessoire


  • 30 $
  • 20 $
Certificat d’autorisation de travaux en milieu riverain 25 $
Certificat d’autorisation pour vente de garage Gratuit
Certificat d'autorisation abattage d'arbre Gratuit

Matrice graphique de la Ville

Localiser les points d'intérêt et les secteurs de Plessisville.

Matrice graphique