Nouvelle construction bâtiment complémentaire

Demande de permis

Veuillez remplir le formulaire suivant au complet en cochant les cases appropriées, en donnant les mesures et les dates lorsque demandé.

Validité du permis : 12 mois
Coût :

Pompe à essence : 15 $ par pompe
Réservoir sous-terrain : 25 $ par réservoir
Abri-d'auto, garage, autres : 2 $ / 1 000 $ de travaux (minimum 20 $)

Documents nécessaires à l'étude de la demande de permis

Documents à joindre à la demande

Croquis du bâtiment complémentaire avec dimensions et revêtement Plan d'implantation Certificat de localisation (si possible) Plan d'ingénierie (si nécessaire)

Joignez les documents mentionnés ci-haut

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Propriétaire et adresse postale

Prénom

Nom

Adresse

Ville

Code postal

Téléphone

Adresse courriel

Oui Non

Localisation des travaux

Adresse des travaux

Lot

Exécutant des travaux

Nom

Adresse

Ville

Code postal

Téléphone

Cellulaire

No. de licence R.B.Q.

No. d'entreprise N.E.Q.

Montant des travaux

Montant estimé des travaux

Moment et durée des travaux

Date de début des travaux

Date de fin des travaux

Type de bâtiment

Unifamillial Jumelé Bi/trifamillial Multifamillial Autre

Si "Autre", spécifiez

Commercial Industriel Institutionnel Autre

Si "Autre", spécifiez

Caractéristiques d'implantation

N.B. Les marges sont calculées à partir de la partie la plus avancée du parement extérieur.

Marge Avant

Mesure en mètre

Marge Arrière

Mesure en mètre

Latérale droite

Mesure en mètre

Latérale gauche

Mesure en mètre

Distance avec le bâtiment principal

Mesure en mètre

Distance avec le bâtiment accessoire le plus proche

Mesure en mètre

Caractéristiques du bâtiment

Dimensions

Façade

Mesure en mètre

Arrière

Mesure en mètre

Côté gauche

Mesure en mètre

Côté droit

Mesure en mètre

Superficie

Mesure en mètre

Hauteur totale du bâtiment (du sol au faîte)

Mesure en mètre

Hauteur de la porte de garage

Mesure en mètre

Fondation

Finition extérieur des murs

Finition extérieur du toit

Croquis

Télécharger le croquis

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Déclaration du propriétaire ou du requérant

Je certifie que les renseignements dans le présent document et ses annexes sont à tous les égards vrais, exacts et complets et que je me conformerai à leurs dispositions et à celles du règlement d’urbanisme en vigueur

Rempli à

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