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Taxes

Échéances et modalités de paiement

Les taxes municipales, fixées annuellement par le conseil municipal, sont payables en quatre versements, sauf si le montant dû est de moins de 300 $, il est alors payable en un seul versement. Au cours de 2019, les 4 versements seront dus les :

1er versement                  2019-03-29
2e  versement                  2019-05-28
3e  versement                  2019-07-29
4e  versement                  2019-09-27


Le paiement des taxes peut être effectué de différentes façons :
  • À une succursale de la Caisse Desjardins ou de la Banque Nationale, avec votre coupon détachable en mains, au comptoir ou par la poste, en expédiant des chèques postdatés accompagnés des coupons détachables joints à la facture
  • Payer par Internet, via les institutions bancaires (AccèsD, Banque Nationale, etc.)
  • En vous inscrivant au service de paiements préautorisés (cliquez ici pour obtenir le formulaire) * Si le formulaire n'apparaît pas en cliquant sur le lien, veuillez le télécharger en cliquant sur le bouton en haut à droite (téléchargement) de la page d'erreur.
  • Au comptoir des taxes de l’hôtel de ville, pendant les heures d’ouverture des bureaux municipaux

Si vous désirez révoquer votre autorisation au service de paiements préautorisés vous devez compléter un formulaire de révocation et le transmettre à la Ville de Plessisville au moins 10 jours avant la date d’échéance.  Nous voulons également vous rappeler que lors de la vente de votre propriété, vous devez également procédez de la même façon (cliquez ici pour obtenir le formulaire) * Si le formulaire n'apparaît pas en cliquant sur le lien, veuillez le télécharger en cliquant sur le bouton en haut à droite (téléchargement) de la page d'erreur.

 À noter que le taux d’intérêt applicable sur les taxes payées après l’échéance s’élève présentement à 18 %.

Heures d’ouverture du comptoir des taxes :
Du lundi au vendredi : de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Entre la Journée nationale des patriotes et la fête du Travail :
Du lundi au jeudi : de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi : de 9 h à 12 h et fermé l’après-midi

Taux de taxes

Voici un résumé des taux de taxes fixés pour l’année 2019 : 
 
Taxes ou tarifs Taux au
100 $ d'évaluation
Taux fixe par unité
Foncière résidentielle 1,12 $  
Foncière non résidentielle  1,85 $  
Foncière industrielle 1,87 $  
Foncière agricole 1,12 $  
Enfouissement sanitaire   38,25 $
Enlèvement des déchets solides   32,95 $
Enlèvement des matières recyclables   50,50 $
Aqueduc et égout – résidentiel de 1 à 7 logements   305 $ / un
Aqueduc et égout – résidentiel de 8 logements et plus   275 $ / un
Aqueduc et égout – Garconnière, logement ou chambre dans une résidence de personnes âgées (plus d'une chambre à louer), hôtel/motel (par chambre)   100 $ / un
Aqueduc et égout – Commerce utilisé en même temps qu'un logement   335 $ / un
Aqueduc et égout – Commerces et industries   400 $ / un
Piscine   35 $
Bac supplémentaire pour déchets solides (bacs noirs)   71,20 $ / bac
Terrains vagues (desservis)  1,68 $
 

 

Droit de mutation immobilière

La législation provinciale rend obligatoire la perception d'un droit de mutation immobilière (communément appelé taxe de bienvenue) lorsqu'il y a transfert d'un droit de propriété. Vous pouvez consulter, en cliquant ici, un résumé succint de cette loi. Cependant, il existe certaines exceptions dans la législation qui permettent d'exonérer une transaction immobilière du droit de mutation immobilière. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé du prix payé pour l'immeuble ou sur la valeur uniformisée de l'immeuble. On obtient la valeur uniformisée en multipliant l'évaluation foncière de l'immeuble par le facteur comparatif (2018 = 1,00) en vigueur au moment de la transaction. Une fois la base d'imposition connue, on calcule le droit de mutation immobilière de la façon suivante :
  • Sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 5000: N/A - 0 %
  • Sur la tranche de la base d'imposition de 5000 à 50 400 $: 0,5 % 
  • Sur la tranche de la base d'imposition de 50 400 à 251 800 $: 1 % 
  • Sur la tranche de la base d'imposition de 251 800 à 500 000 $: 1,5 % 
  • Sur la tranche de la base d'imposition qui excède 500 000 $: 2 % (règlement 1700)
Le droit de mutation immobilière est payable dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation.

Droit supplétif (règlement 1494)

Aboli depuis le 1er janvier 2018

Nouveau propriétaire

Si vous faites l'acquisition d'un immeuble à Plessisville au cours de l'année, veuillez noter que vous ne recevrez pas un nouveau compte de taxes à votre nom. Le compte de taxes municipales est un document produit en début d'année et il demeure en vigueur toute l'année. Donc, les taxes municipales sont rattachées à l'immeuble et non au(x) propriétaire(s).

L'ajustement des taxes municipales de l'année en cours entre le vendeur et l'acquéreur se fera donc chez le notaire au moment de la transaction.

Information supplémentaire

Pour toute information supplémentaire concernant LES TAUX DE TAXES ou le DROIT DE MUTATION IMMOBILIÈRE, veuillez contacter le personnel de la trésorerie au 819 362-3284, division de la perception des taxes.