Plessisville - Le choix d'une qualité de vie

Permis et certificats

ENTREPRENEURS : Permis et licences



La Ville de Plessisville a adhéré au service PerLE, qui signifie permis (Per), licence (L) et entreprises (E).

Par ce geste, la Ville s’associe aux gouvernements qui ont mis en place ce programme afin de faciliter la tâche aux entrepreneurs qui ont besoin d’avoir accès rapidement à des renseignements sur les permis et licences d’entreprises et les autres exigences nécessaires pour créer, exploiter et faire croître leur entreprise.
 
PerLE a été créé pour aider les gens à déterminer les exigences des ordres de gouvernement participants, rapidement et facilement. Ce service est le résultat des efforts concertés des gouvernements fédéral, provincial et territorial et des administrations municipales participantes. Il a été conçu en vue de procurer les avantages suivants :
  • Le service est offert gratuitement
  • Il permet d’économiser du temps
  • Il est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
Le démarrage et l’expansion d’une entreprise peuvent s’avérer une expérience difficile. C’est pourquoi le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) a tenté de faciliter autant que possible l'utilisation de PerLE à l’aide d’un processus simple en trois étapes :

Étape 1 : Sélectionner un emplacement
Étape 2 : Entrer un type d’entreprise
Étape 3 : À l’aide de la liste de vérification, sélectionner les activités que vous pourriez entreprendre

En fonction des éléments sélectionnés, le service PerLE crée une liste des permis et licences recommandés par les ordres de gouvernement participants, et fournit les renseignements généraux à l’appui. Vous recevrez également des liens vers des sites gouvernementaux pour en apprendre davantage et, dans certains cas, présenter une demande en ligne. Bien que nous prenons toutes les mesures possibles pour assurer l’exactitude du contenu offert par PerLE, il incombe toujours aux gens d’affaires d’obtenir l’ensemble des permis et licences exigés avant de démarrer ou d’élargir une entreprise.
 
Pour information :
Service du développement durable et de la gestion du territoire
819 362-3284, poste 2231
 

Demande de permis

Dans la planification de vos travaux, un minimum d’information est requis afin d’éviter des désagréments. Il vous faut vérifier si un permis est requis, puisqu’une infraction aux règlements d’urbanisme peut se traduire par une amende minimale de 100 $, en plus des frais de cour.

Selon le type de permis requis, un ou plusieurs des documents et informations ci-dessous sont requis :
  • Plans de construction;
  • Plan d’implantation du bâtiment projeté;
  • Échéancier et estimation des travaux;
  • Coordonnées de l’entrepreneur chargé des travaux.
La demande peut être faite par téléphone au 819 362-3284. Les informations pertinentes seront demandées et vous serez informés des documents requis. Ceux-ci devront être déposés à l’hôtel de ville au 1700, rue Saint-Calixte.

HORAIRE D’ÉTÉ (juin à août) :
Lundi au jeudi, 9 h à 12 h  et 13 h à 16 h 30
Vendredi, 9 h à 12 h

HORAIRE D’HIVER (septembre à mai) :
Lundi au vendredi, 9 h à 12 h et 13 h à 16 h 30

Malgré que la Ville dispose de 30 jours pour émettre un permis, veuillez noter qu'un délai d’environ 2 semaines est requis pour l’émission du permis.
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Les permis et certificats

Permis de lotissement

Toute opération cadastrale nécessite un permis de lotissement.
Minimum 25$
 
  • 5 $ par lot, pour les 5 premiers lots
  • 2 $ par lot additionnel

Permis de construction

Usage résidentiel :

Habitation :
 
  • 50 $ par logement pour le premier logement
  • 25 $ par logement additionnel
  • 20 $ par chambre pour les résidences communautaires
Bâtiment principal autre que l’habitation :
 
  • 2 $ par 1 000 $ de travaux  (minimum 20 $, sans maximum)

Bâtiment ou construction complémentaire
 
  • Pompe à essence : 15 $ par pompe
  • Réservoir souterrain : 25 $ par réservoir
  • Abri d'auto : 2 $ par 1 000 $ de travaux  (minimum 20 $, sans maximum)
  • Garage : 2 $ par 1 000 $ de travaux  (minimum 20 $, sans maximum)
  • Autres : 2 $ par 1 000 $ de travaux  (minimum 20 $, sans maximum)
  • Modification, agrandissement : 2 $ par 1 000 $ de travaux  (minimum 20 $, sans maximum)

Certificat d’occupation
 
  • Certificat d’occupation d’un bâtiment : 20$
    • Changement d'usage (autre que l’habitation) : 20 $
  • Certificat d'occupation d'un terrain (commercial ou industriel) : 30 $ par usage
  • Certificat d'occupation temporaire :  20 $
  • Certificat d'occupation d'un bâtiment: 20 $
  • Certificat d'occupation (autre que l'habitation): 20 $
 
  • Certificat d'autorisation d'affichage :  10 $/enseigne + 3$ / mètre carré de l’enseigne
  • Certificat d'autorisation de transport :
    • 100 $ bâtiment principal
    • 15 $ bâtiment complémentaire
  • Certificat de démolition :
    • 30 $ bâtiment principal
    • 15 $ bâtiment complémentaire
  • Certificat d'autorisation en milieu riverain : 25 $
  • Certificat d'autorisation d'excavation, de remblayage, de déblayage, de déplacement d'humus : 20 $

Note : Ces tarifs peuvent être modifiés par résolution du conseil municipal; vous pouvez contacter la division de la gestion du territoire pour fins de vérification.

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Projets nécessitant l'obtention d'un permis

Un permis est requis pour les travaux et aménagements ci-dessous :

  • La construction, la modification, l’agrandissement, la transformation ou la réparation des bâtiments (principaux et complémentaires)
  • Un changement d’usage d’une propriété et l’exercice d’un usage temporaire
  • La démolition complète ou partielle d’un bâtiment
  • Le déplacement d’un bâtiment (principal ou complémentaire)
  • L’installation, la modification et la relocalisation d’une enseigne
  • Le déblayage ou le remblayage d’un terrain
  • Le déplacement d’humus
  • La construction d’un mur de soutènement
  • L’installation d’une piscine (creusée, hors sol ou de type ballon)
  • La construction d’un patio ou d’une terrasse
  • L’installation d’une antenne (de type parabolique, conventionnelle ou de communication)

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Projets ne nécessitant pas l'obtention d'un permis

Les travaux ci-dessous ne nécessitent pas de permis*  :
  • Les travaux de peinture intérieurs ou extérieurs
  • Les aménagements paysagers
  • La pose d’asphalte ou autres revêtements extérieurs
  • L’installation d’une roulotte de chantier de construction
  • L’installation d’abri d’hiver pour automobiles**
  • La vente extérieure de produits, lorsqu’effectuée sur le même terrain que le commerce
  • La vente d’arbres de Noël
  • L’installation de foyers extérieurs**
  • La plantation d’arbres**
  • La plantation d’une haie**
* À l'exception des bâtiments du centre-ville: pour savoir si vous être dans la zone du centre-ville, veuillez communiquer avec le service de l'urbanisme
** Certaines normes sont cependant applicables pour ces items; une vérification auprès du service d’urbanisme est souhaitable.

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Dérogation mineure

Il est possible de faire une demande de dérogation à certains articles du règlement de zonage; ces articles touchant notamment les marges de recul des bâtiments principaux et complémentaires, la hauteur en mètres et en étages des bâtiments principaux et complémentaires, la superficie maximale des garages privés et autres bâtiments complémentaires, l’implantation des piscines, l'installation des antennes, le pourcentage d'occupation au sol et l'implantation des clôtures, haies et murets.

Un formulaire doit être complété, signé, et des frais de 300 $, plus les taxes applicables, doivent être acquittés par le demandeur.

La demande est soumise au Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) qui l’étudie et achemine une recommandation au conseil municipal. Ce dernier se prononce par voie de résolution sur la pertinence d’accorder la dérogation demandée. Le délai de la procédure requiert environ six semaines.