Réglementation municipale

MISE EN GARDE : Ces règlements n’ont aucune valeur officielle. Afin d’obtenir une version officielle de ces règlements et de chacun de ses amendements, le cas échéant, le lecteur doit contacter le Service du greffe au gferlandlamontagne@plessisville.quebec.

034-24

Relatif à l’occupation, l’entretien et la salubrité des bâtiments

013-24

Démolition d'immeubles

Pour toute information relativement à ces règlements, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme par courriel au urbanisme@plessisville.quebec ou par téléphone au 819 362-3284, poste 4401 .

Abris d'autos temporaires

Accès à la propriété

1707 refondu

Administratif en urbanisme

Affichage

1613

Aide financière loyers commerciaux

Antennes de réception

Bâtiments principaux (construction, rénovation)

Bois de chauffage (entreposage)

Cabanons

Certificat d'autorisation

1834

Citation de l'église Saint-Calixte à titre de bien patrimonial

Clôture (construction et installation)

1705

Construction

Cordes à linge

1195 refondu

Dérogation mineure

1139

Détecteurs de fumée

Garage (vente de)

Garages temporaires (hiver)

Haies

Numérotation civique des bâtiments

Piscines résidentielles (sur la sécurité des)

1592

Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) du Centre-ville

1702

Plan d'urbanisme

1706

Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)

1686

Programme d'aide financière Verdissement des terrains du parc industriel

Édition 2024

Programme Habitation durable plus

1783

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

1643

Second programme de revitalisation - Affichage route 116

1600

Signalisation et circulation av. Saint-Louis et Saint-Édouard

1682 Refondu

Signalisation routière - secteur résidentiel La Samare

1714 refondu

Stationnement sur rues et places publiques

1708

Tarification en urbanisme

Terrain (aménagement, entretien)

Urbanisme (plan d')

1785 refondu

Usages conditionnels

Vente de garage (restriction)

1718

Vitesse maximale permise dans les zones scolaires

1703

Zonage

600-16

Dérogations mineures

Zones inondables

Schéma ligne de lot

Schéma des cours

Nombre de case de stationnement

Haie brise-odeurs

Distances séparatrices

658-22

Gestion des fosses septiques

599-16

Règlement de permis et certificats refondu

596-16

Règlement de lotissement

595-16

Règlement de zonage

584-15

Création programme des installations septiques (refondu)

581-15

Arbres, arbustes et haies près de la voie publique

579-14

Système UV

578-14

Fermeture de fossés

570-13

Utilisation de l’eau potable

564-12

Habitations intergénérationnelles

494-03

Système d'alarme

497-03

Nuisance - refondu

004-24

Animaux

006-24

Code d'éthique du conseil provisoire

007-24

Code d'éthique et de déontologie employés de la Ville

016-25

Colportage

018-24

Division de la ville de plessisville en 6 districts électoraux

022-25

Droit de mutation

1700

Droit de mutation pour transfert d'immeubles de plus de 500 000$ et abrogeant le règlement 1494

030-24

Droit supplétif au droit de mutation

002-24

Gestion contractuelle

1790

Infractions pénales générales (G-01)

038-24

La tenue des séances du conseil

015-24

Promoteur - Les ententes relatives à la réalisation de travaux municipaux

001-24

Publication des avis publics municipaux (modalités)

005-25

Relatif au régime de retraite du maire

029-25

Rémunération du maire et des conseillers

001-26

Tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Plessisville

002-26

Taxes et compensations

003-24

Visant à constituer le comité consultatif d’urbanisme et à établir sa rémunération

Pour toute information relativement à ces règlements, veuillez communiquer avec madame Vicky Labranche, directrice du développement durable au 819 362-3284, poste 2238.

025-25

Assainissement des eaux usées

026-25

Branchements d’égouts

1757

Eau potable (gel des tuyaux et branchement)

032-24

Lutte contre la propagation de l'agrile du frêne

031-24

Pesticides et engrais

1569

Utilisation extérieure de l'eau (arrosage)

009-25

Enlèvement des déchets solides

008-25

Enlèvement des matières recyclables

1553

Résidus verts (récupération)

Pour toute information relativement à ces règlements, veuillez communiquer avec monsieur Éric Boucher, directeur Service de sécurité incendie au 819 362-2333, poste 1233.

1638