Politique de protection des renseignements personnels

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Réglementation municipale

Animaux

Code d'éthique du conseil provisoire

Code d'éthique et de déontologie employés de la Ville

Colporteurs (permis)

Contrôles budgétaires

Délégation de compétences et dépenses

Droit de mutation pour transfert d'immeubles de plus de 500 000$ et abrogeant le rèlgement 1494 imposant un droit supplétif

Emprunt pour les travaux d'agrandissement du parc industriel - Phase 2

Ententes relatives à la réalisation de travaux municipaux

Évaluation foncière (plainte) M.R.C. de l'Érable

Gestion contractuelle

Infractions pénales générales (G-01)

Permis de colporteur

Publication des avis publics municipaux (modalités)

1470-1474-1496-1744 refondus

Rémunération du maire et des conseillers

Séance du conseil

Tarification des biens, des services et des activités à compter de 2024

Taxes et compensations

Vendeur itinérant

Pour toute information relativement à ces règlements, veuillez communiquer avec la bibliothèque municipale au 819 362-6628, poste 2.

Abonnement

Bibliothèque

Internet

Prêt de documents

Renouvellement

Réservations

Retards et amendes

Pour toute information relativement à ces règlements, veuillez communiquer avec madame Vicky Labranche, directrice du développement durable au 819 362-3284, poste 2238.

Clapets de retenue

Déneigement

Égouts

Lutte contre la propagation de l'agrile du frêne

Neige

Programme d'acquisition de barils récupérateurs d'eau de pluie

Programme d'acquisition de composteurs domestiques

Programme d'aide financière "remplacement d'une toilette"

Règlement 1792

Programme d'aide financière pour l'achat de produits d'hygiène durables

Règlement 1791

Programme d'aide financière pour l'utilisation de couches lavables

Programme d'aide financière Verdissement des terrains du parc industriel

Programme de subvention relatif à l'adpatation aux changements climatiques

Refoulements d’égouts

Rejets dans le réseau d'égout

Soupapes de retenues (égout)

Parcs et terrains de jeux (sécurité, paix, ordre)

1471-1537 refondus

Déchets domestiques

1471-1537 refondus

Déchets solides volumineux

1471-1537 refondus

Enlèvement des déchets

1471-1537 refondus

Ordures ménagères (enlèvement)

1471-1537 refondus

Rebuts (enlèvement des gros)

1471-1537 refondus

Récupération

Résidus verts (récupération)

1471-1537 refondus

Vidanges

Pour toute information relativement à ces règlements, veuillez communiquer avec monsieur Robert Provencher, directeur Service de sécurité publique au 819 362-3284, poste 2266

Allumage de feux en plein air

Avertisseurs de fumée

Circulation

Circulation véhicules tout terrain

Détecteurs de fumée

Feux (allumage de feux en plein air)

Financement des centres d'urgence 9-1-1

Foyer extérieur

Parc canin

Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

1420-1249 refondus

Système d'alarme

Systèmes d'alarme (installation)

Vitesse maximale permise dans les zones scolaire

Achat d'un camion 6 roues avec équipement de déneigement (emprunt)

Aqueduc (gel des tuyaux et branchement)

Arrosage (restrictions)

Clapets de retenue

1471-1537 refondus

Déchets domestiques

1471-1537 refondus

Déchets solides volumineux

Déneigement

Eau potable (relatif à l')

Égouts

Neige

Refoulements d’égouts

Rejets dans le réseau d'égout

Soupapes de retenues (égout)

Stationnement (hiver)

Utilisation extérieure de l'eau

Véhicules lourds (circulation)

Véhicules tout terrain (circulation)

Pour toute information relativement à ces règlements, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 819 362-3284, poste 2232.

Abris d'autos temporaires

Accès à la propriété

Administratif en urbanisme

Affichage

Aide financière loyers commerciaux

Antennes de réception

Bâtiments principaux (construction, rénovation)

Bois de chauffage (entreposage)

Cabanons

Certificat d'autorisation

Citation de l'église Saint-Calixte à titre de bien patrimonial

Clôture (construction et installation)

Construction

Cordes à linge

Démolition des bâtiments

Détecteurs de fumée

Garage (vente de)

Garages temporaires (hiver)

Haies

Herbe (propreté)

Lotissement

Lutte contre la propagation de l'agrile du frêne

Normes d'urbanisme

Nuisances

Nuisances

Numérotation civique des bâtiments

Pesticides et engrais

Piscines résidentielles (sur la sécurité des)

Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) du Centre-ville

Plan d'urbanisme

Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)

Programme d'acquisition de barils récupérateurs d'eau de pluie

Programme d'acquisition de composteurs domestiques

Programme d'aide financière "plantation d'arbres"

Programme d'aide financière "remplacement d'une toilette"

Programme d'aide financière "Rénovation Patrimoine bâti"

Programme d'aide financière "Restauration Patrimoine bâti"

Programme d'aide financière pour l'achat de produits d'hygiène durables

Programme d'aide financière pour l'utilisation de couches lavables

Programme d'aide financière pour la lutte à l'agrile du frêne

Programme d'aide financière Verdissement des terrains du parc industriel

Programme de subvention relatif à l'adpatation aux changements climatiques

Programme Habitation durable plus

Second programme d'aide financière centre-ville

Second programme de revitalisation - Affichage route 116

Signalisation et circulation av. Saint-Louis et Saint-Édouard

Signalisation routière - secteur résidentiel La Samare

Stationnement sur rues et places publiques

Tarification en urbanisme

Terrain (aménagement, entretien)

Urbanisme (plan d')

Vente de garage (restriction)

Vitesse maximale permise dans les zones scolaire

Zonage