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Réglementation municipale

Bibliothèque

Pour toute information relativement à ces règlements, veuillez communiquer avec la bibliothèque municipale au 819 362-6628, poste 2.

Urbanisme

Pour toute information relativement à ces règlements, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme au 819 362-3284, poste 2232.

Abris d'autos temporaires

Accès à la propriété

1707 refondu

Administratif en urbanisme

Affichage

1613

Aide financière loyers commerciaux

Antennes de réception

Bâtiments principaux (construction, rénovation)

Bois de chauffage (entreposage)

Cabanons

Certificat d'autorisation

1834

Citation de l'église Saint-Calixte à titre de bien patrimonial

Clôture (construction et installation)

1705

Construction

Cordes à linge

1509

Démolition des bâtiments

1139

Détecteurs de fumée

Garage (vente de)

Garages temporaires (hiver)

Haies

Herbe (propreté)

1704

Lotissement

1770

Lutte contre la propagation de l'agrile du frêne

Résumé

Normes d'urbanisme

1170 refondus

Nuisances

1418 refondus

Nuisances

1591

Numérotation civique des bâtiments

1737

Pesticides et engrais

Piscines résidentielles (sur la sécurité des)

1592

Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) du Centre-ville

1702

Plan d'urbanisme

1706

Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)

1786

Programme d'acquisition de barils récupérateurs d'eau de pluie

1787

Programme d'acquisition de composteurs domestiques

1612

Programme d'aide financière "plantation d'arbres"

1622

Programme d'aide financière "remplacement d'une toilette"

1789

Programme d'aide financière "Rénovation Patrimoine bâti"

1788

Programme d'aide financière "Restauration Patrimoine bâti"

1792

Programme d'aide financière pour l'achat de produits d'hygiène durables

1791

Programme d'aide financière pour l'utilisation de couches lavables

1774

Programme d'aide financière pour la lutte à l'agrile du frêne

1686

Programme d'aide financière Verdissement des terrains du parc industriel

1756

Programme de subvention relatif à l'adpatation aux changements climatiques

Édition 2023

Programme Habitation durable plus

1655 refondu

Second programme d'aide financière centre-ville

1643

Second programme de revitalisation - Affichage route 116

1600

Signalisation et circulation av. Saint-Louis et Saint-Édouard

1682 Refondu

Signalisation routière - secteur résidentiel La Samare

1714

Stationnement sur rues et places publiques

1708

Tarification en urbanisme

Terrain (aménagement, entretien)

Urbanisme (plan d')

Vente de garage (restriction)

1718

Vitesse maximale permise dans les zones scolaire

1703

Zonage