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Règlements d'urbanisme

Pour toute information relativement à ces règlements, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme par courriel au urbanisme@plessisville.quebec ou par téléphone au 819 362-3284, poste 4401 .

Abris d'autos temporaires

Les abris d’hiver pour automobiles et accès piétonniers au bâtiment principal sont permis du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante. Ils ne doivent pas être installés à une distance moindre que 300 mm de la ligne intérieure du trottoir ou de la bordure de rue ou de la limite de l’asphalte ou du fossé.

Pour toute information relativement à ces règlements, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme par courriel au urbanisme@plessisville.quebec ou par téléphone au 819 362-3284, poste 4401.

Accès à la propriété

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1707 refondu

Administratif en urbanisme

Affichage

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1613

Aide financière loyers commerciaux

Antennes de réception

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Bâtiments principaux (construction, rénovation)

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Bois de chauffage (entreposage)

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Cabanons

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Certificat d'autorisation

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Clôture (construction et installation)

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1705

Construction

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Cordes à linge

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1139

Détecteurs de fumée

Pour toute information relativement à ce règlement, veuillez communiquer avec Élisabeth Bélanger au 819 362-2333, poste 1292.

Terrain (aménagement, entretien)

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Garage (vente de)

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Garages temporaires (hiver)

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Haies

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Herbe (propreté)

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1704

Lotissement

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Résumé

Normes d'urbanisme

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1170 et 1418 refondus

Nuisances

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1591

Numérotation civique des bâtiments

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1737

Pesticides et engrais

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Piscines résidentielles (sur la sécurité des)

1702

Plan d'urbanisme

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1706

Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)

1612

Programme d'aide financière "plantation d'arbres"

1789

Programme d'aide financière "Rénovation Patrimoine bâti"

1788

Programme d'aide financière "Restauration Patrimoine bâti"

1792

Programme d'aide financière pour l'achat de produits d'hygiène durables

1791

Programme d'aide financière pour l'utilisation de couches lavables

1774

Programme d'aide financière pour la lutte à l'agrile du frêne

Édition 2023

Programme Habitation durable plus

1655 refondu

Second programme d'aide financière centre-ville

1643

Second programme de revitalisation - Affichage route 116

1817

Signalisation et circulation sur l'avenue Simoneau et la rue Houde

1694 refondu

Stationnement sur une partie des avenues Saint-Nazaire et Saint-Édouard

1708

Tarification en urbanisme

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Urbanisme (plan d')

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Vente de garage (restriction)

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1718

Vitesse maximale permise dans les zones scolaire

1703

Zonage

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