Élections municipales

La présidente d’élection

La greffière de la municipalité est d’office la présidente d’élection. Elle ne peut refuser d’agir comme tel. Elle veille au bon déroulement de l’élection et, à ce titre, assure la formation des autres membres du personnel électoral et dirige leur travail.

Le bureau de la présidente d’élection (Me Geneviève Ferland Lamontagne) est situé au 1700, rue Saint-Calixte.

Le candidat

La personne qui désire se porter candidate à un poste de membre du conseil municipal doit être éligible et ne pas être inhabile à siéger, si elle est élue.

Pour être « admissible à un poste de membre du conseil », toute personne doit :

• avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale (ne veut pas dire être obligatoirement inscrite sur la liste);
• résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1^er septembre de l’année de l’élection générale.

Avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale signifie être un électeur de la municipalité. (Voir qualité de l'électeur ci-dessous)

Mises en candidature

Elles sont reçues, entre le 17 septembre et le 1^er octobre 2021 au bureau de la présidente d’élection. Surveillez les avis publics pour connaître les districts en élection et les candidats qui convoitent les postes disponibles.

Qualité de l’électeur

Pour avoir le droit de voter, une personne (physique) doit être majeure le jour du scrutin, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle, ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au cours des 5 dernières années (LERM, art. 53) et détenir au moins une des qualités suivantes en date du 1^er septembre 2021 :

• être domiciliée sur le territoire de la municipalité et depuis au moins 6 mois, au Québec;
• être propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois;
• être occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois;
• être copropriétaire d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois et être désigné par la majorité des copropriétaires;
• être cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois et être désigné par la majorité des cooccupants.

Pour voter, votre nom doit être bien inscrit sur la liste électorale.

Vous devez également vous identifier en présentant l’un des documents suivants :

• votre permis de conduire du Québec;
• votre carte d’assurance maladie du Québec;
• votre passeport canadien;
• votre certificat de statut d’Indien;
• votre carte d’identité des Forces armées canadiennes.

Financement municipal

Le financement des dépenses électorales permet aux candidats de se voir rembourser jusqu’à 70 % des dépenses admissibles s’ils sont élus ou s’ils obtiennent au moins 15 % du vote.  Seuls les électeurs de la municipalité peuvent contribuer au financement d’un candidat, ce qui exclut les personnes morales (compagnie, fiducie, etc.).  Plusieurs modifications ont été apportées à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les candidats devront suivre une formation sur le sujet dispensé par Élections Québec. 

Quelques dates

Voici les dates importantes dans le processus électoral municipal pour le scrutin du 7 novembre 2021 :

1^er octobre 

• Date limite de dépôt d’une candidature.
• La proclamation d’élection des membres du conseil aura lieu le 1^er octobre 2021, après 16 h 30, pour les candidats élus sans opposition.
• La liste électorale fait l’objet d’une révision au mois d’octobre, s’il y a lieu.

30 - 31 octobre

• Le vote par anticipation aura lieu le samedi 30 octobre et le dimanche 31 octobre 2021, de 9 h 30 à 20 h à la polyvalente La Samare

7 novembre

• Le scrutin aura lieu le dimanche 7 novembre 2021, de 9 h 30 à 20 h à la polyvalente La Samare
• La proclamation d’élection des membres du conseil aura lieu le 12 novembre 2021 pour les candidats élus au scrutin du 7 novembre.

* Ces informations sont données à titre informatif et pourraient être modifiées en cours de processus.

Personnes candidates

Aucun pour le moment.

Manuel de l’électeur