Politiques municipales
La Ville de Plessisville met en application plusieurs politiques municipales, certaines d'entre elles touchant directement ses services à la population.
Nous vous invitons à consulter les politiques suivantes en fonction des renseignements que vous recherchez, et à communiquer avec le Service du greffe pour toute autre question relative au contenu des politiques municipales de la Ville de Plessisville.
Politiques municipales
Politiques municipales - ancienne ville
Politique no. 8
Reconnaissance et soutien aux organismes
Politique no. 15
Affichage temporaire - enseignes
Politique no. 16
De désignation et de gestion toponymique
Politique no. 17
Aide financière aux organismes de la Ville de Plessisville
Politique no. 18
Affichage sur l'enseigne numérique
Politique no. 21
Politique de communication
Politique no. 22
Réception et examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat
Politique no. 23
Rémunération des ressources ponctuelles
Politique no. 24
Gestion de la piscine mucinipale
Politique no. 25
Aide financière aux organismes reconnus dans le contexte de la Covid-19
Politique no. 26
En matière de gestion des incidents de confidentialité
Politique no. 27
En matière de communication de renseignements personnels sans le consentement de l personne concernée à des fins d’études, de recherches et de statistiques
Politique no. 28
Sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
Politique no. 29