Politique de protection des renseignements personnels

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Accès à l'information

Me Geneviève Ferland Lamontagne

Téléphone : 819 362-3284, poste 2290
Courriel : gferlandlamontagne@plessisville.quebec

Ville de Plessisville
1700, rue Saint-Calixte
Plessisville (Québec) G6L 1R3

Formulaire de plainte - renseignements personnels (à venir)

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige chaque organisme public soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) à diffuser certaines informations sur son site Internet.

Demande d’accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels

Les demandes d’accès aux documents, concernant la Ville de Plessisville, visées par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, doivent être adressées par la poste ou par courriel, au responsable de la protection des renseignements personnels de la Ville.