Colportage
Toute entreprise ou corporation à but lucratif doit préalablement obtenir un permis de la municipalité pour faire de la sollicitation ou du colportage de porte-à-porte. Le permis doit être visiblement porté par le colporteur ou le solliciteur et remis sur demande pour examen par l’autorité compétente de la municipalité.
Pour obtenir un permis de colporteur, le demandeur doit débourser un montant de 100 $ pour sa délivrance. Le permis est valide pour une période d’un (1) mois.
Permis de colportage délivrés
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Dates
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Permis délivré à
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| Du 20 novembre au 20 décembre 2023 | La Famille Québec Alimentation |
Permis de colportage expirés
Aucun pour le moment.