Appel d'offres et contrats octroyés
La Ville rend publics tous les contrats de 25 000 $ et plus, ainsi que tous les contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $ par année.
Toute municipalité doit également adopter un règlement s'appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité.
Contrats octroyés
Plus de 25 000 $
La liste de tous les contrats de 25 000 $ et plus, est disponible dans le système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO).
Plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $
En vertu de la Loi sur les cités et les villes, la Ville de Plessisville rend publique la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant et dont la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $.
