Sécurisation des piscines résidentielles
Réglementation provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles
En vigueur dès le 1er octobre 2025
Ce qu’il faut savoir
Devant l’importance de protéger les jeunes enfants de la noyade, le gouvernement du Québec a fait l’annonce de la campagne Cet été, je sécurise ma piscine visant à sensibiliser la population québécoise à l'importance d'assurer la conformité des installations et l’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui entrera en vigueur le 1er octobre 2025.
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s'applique dorénavant à l'ensemble des piscines sur le territoire québécois, peu importe leur année d'installation. Notons que les propriétaires des piscines mises en place avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient d'une exemption, ont maintenant jusqu'au 30 septembre 2025 pour rendre leurs installations conformes.
Autour d’une piscine, soyons vigilants en tout temps.
Piscines visées
Ce règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm (24 po) d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables (gonflables ou autres), ainsi que les spas pouvant contenir plus de 2 000 litres.
Plusieurs caractéristiques doivent être respectées afin d’assurer la conformité de votre piscine et la sécurité des jeunes enfants : l’enceinte, le contrôle de l’accès, l’installation des appareils de fonctionnement, l’aménagement aux abords de la piscine, le plongeoir et le zonage.
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Votre piscine est-elle conforme ? Plusieurs documents sont à votre disposition : |
N’oubliez pas qu’un permis est exigé pour les travaux suivants :
- Construire, installer ou remplacer une piscine;
- Installer un plongeoir;
- Construire une enceinte, une clôture, une plateforme ou une terrasse ouvrant sur une piscine.
Foire aux questions
J’ai un droit acquis sur ma piscine. Le règlement s’applique-t-il à moi aussi ?
Oui. La règlementation provinciale s’applique à tous les propriétaires de piscine, même si celle-ci a été installée avant le 1er novembre 2010.
Quelles piscines sont visées par ce règlement ?
Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres), ainsi que les spas pouvant contenir plus de 2 000 litres.
Je ne suis pas certain d’être conforme, comment savoir ?
Nous vous invitons à consulter les documents plus haut. Vous pouvez également communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville.
Écrivez-leur à urbanisme@plessisville.quebec ou contactez-les au 819 362-3284, poste 4401.
Qu’arrive-t-il si je ne fais pas les changements requis entourant le règlement ?
La Ville de Plessisville accorde une importance particulière à la sécurité publique et la protection des enfants sur son territoire.
Dès le 1er octobre 2025, elle se verra dans l’obligation de remettre des constats d’infractions aux citoyens n’ayant pas fait les changements nécessaires pour se conformer aux normes de sécurité de leur piscine selon le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles.
Quel est le rôle de la Ville de Plessisville concernant le règlement provincial ?
Les municipalités ont le mandat d'appliquer le règlement :
- En informant adéquatement les propriétaires des règles en vigueur;
- En délivrant des permis pour la réalisation de travaux d'installation;
- En procédant à des inspections du parc de piscines sur leur territoire.