68 résultats pour « Taxes »

Taxes et rôle d'évaluation foncière

2 mai

...s de la séance du 7 février 2022, a établi la liste des immeubles pour lesquels les débiteurs sont en défaut de pa yer les taxes municipales afin que ces immeubles soient vendus en conformité avec les articles 511 et suivants de la Loi sur les...

7 février

...Québec, circonscription foncière d'Arthabaska, d'une superficie totale de 6 564,6 m 2, au prix de 529 956 $, plus les taxes applicables. D'AUTORISER monsieur Pierre Fortier, maire, ou à son défaut, le maire suppléant, et madame Geneviève Fer...

Taxation 2023

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ÉRABLE VILLE DE PLESSISVILLE RÈGLEMENT 1828 S UR LES TAXES ET COMPENSATIONS POUR L ’ANNÉE 2023 LE LUNDI, seizième jour du mois de janvier deux mille vingt-trois, à une séance ordinaire du conseil municip...

Paiement des taxes

L’envoi postal du compte de taxes à tous les contribuables se fait vers la fin du mois de février annuellement. Les taxes municipales, fixées annuellement par le conseil municipal sont payables en quatre versements, sauf si le montant dû est d...

13 décembre

...Services EXP inc. en date du 19 novembre 2021. D'AUTORISER le trésorier à procéder au paiement de 92 521,45 $, excluant les taxes applicables, représentant la retenue contractuelle de 5 % moins 7 299,76 $ représentant la somme en litige. Il est de...

3 avril

...Buick, GMC pour l'achat d'une camionnette à cabine double munie d'une boîte multifonction, pour 119 383 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'EMPRUNTER 137 261 $ du fonds de roulement au bénéfice des...

16 janvier

...vices professionnels en ingénierie - Bouclage de l'aqueduc du Parc industriel Germain-Massicotte, pour 30 325 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'APPROPRIER 31 837 $ de l'excédent de fonctionnement non af...

10 juillet

...re 2023, selon une mar ge de profit du fournisseur de 0,0400 $/litre, ce qui représente un coût de contrat estimé à 32 806 $, taxes incluses basé sur un prix de 1,3210 $ / litre taxes incluses, le tout conformément à la soumission reçue. A D O P T É...

6 juin

...& Gauvin inc., pour le remplacement des équipements de protection respiratoire autonome, pour 245 934,25 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Il est de plus résolu d'autoriser le maire ou, en cas d'a...

5 juin

...nt-Édouard et Saint-Louis) et de l'avenue Saint-Louis (entre les rues Saint-Paul et Michaud ), pour 57 437 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Il est de plus résolu d'autoriser monsieur Pierre Fortier,...

1er mai

...les travaux de resurfaçage de l'avenue Saint-Louis (entre la rue Saint-Calixte et la route 116), pour 604 450 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'AFFECTER la subvention à recevoir dans le cadre du Progra...

10 janvier

...2022. Il est de plus résolu d'autoriser le trésorier à procéder au paiement de la cotisation annuelle de 515 $ excluant les taxes applicables, ainsi qu'au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur. A D O P T É E SÉANCE O...

7 mars

...es travaux de réparation des toitures de la Centrale de filtration et de la Station d'épuration, pour 197 000 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'APPROPRIER 100 000 $ provenant de l'excédent de fonctionne...

4 avril

...ente prend effet rétroactivement au 5 mars 2022. A D O P T É E RÉSOLUTION NO 101-22 RÉVISION PÉRIODIQUE POUR EXEMPTION TAXES FONCIÈRES – ORAPÉ ATTENDU la révision périodique de la reconnaissance aux fins d'exemption de toute taxe foncière ac...

12 juillet

...financière "Intervention sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville" » pour 26 695 $ excluant les taxes applicables, permettant au demandeur de bénéficier de l'aide financière, soit un montant de 10 000 $. Il est de plus...

7 septembre

...NNIERS Steve Jolin (Déneigement Steve Jolin) hiver 2021-2022: 3 422 $ hiver 2022-2023: 3 422 $ Le tout excluant les taxes applicables, conformément aux soumissions reçues. A D O P T É E RÉSOLUTION NO 220-21 LOCATION D'UNE SOUFFLEUS...

Second programme d'aide financière centre-ville

...ur la préparation des plans et devis ainsi que les autres frais d’expertise liés à la réalisation des travaux reconnus; Les taxes de vente ne sont pas admissibles pour les fins du calcul de l’aide financière. 23. L’aide financière accordée au pr...

8 février

...Il est de plus résolu d'autoriser le trésorier à procéder au paiement de la cotisation annuelle de 1 811,86 $, excluant les taxes applicables. A D O P T É E SÉANCE ORDINAIRE DU 8 FÉVRIER 2021 RÉSOLUTION NO 021-21 ENTENTE LOISIRS AUTRES M...

22 février

...2021. Il est de plus résolu d'autoriser le trésorier à procéder au paiement de la cotisation annuelle de 515 $ excluant les taxes applicables, ainsi qu'au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur. A D O P T É E RÉSOLU...

14 août

...ultation et dia gnostic des conduites et des regards d'égouts sanitaires unitaires et pluviaux, pour 48 588.20$, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AOÛT 2023 Il est de plus résolu...

19 avril

...ulement au bénéfice des activités d'investissement à des fins fiscales consolidées, déduction à faire de la ristourne des taxes à recevoir, remboursable sur une période de dix (10) ans à compter de 2021 pour financer cet achat. Il est de plus rés...

Janvier

...alisation d’une étude de circulation – nouvel accès route 265 Principaux projets en 2023 Faits saillants du budget Hausse de taxes de 5,66 %, en deçà du coût de la vie 7 M$ pour la réhabilitation de diverses rues 2,2 M$ in vestis dans la vie ci...

6 mars

...l'usage de la plateforme Rézilio pour les années 2023, 2024 et 2025 selon les coûts suivants : 2023 : 2 594,80 $ plus taxes 2024 : 2 698,59 $ plus taxes 2025 : 2 806,54 $ plus taxes SÉANCE ORDINAIRE DU 6 MARS 2023 Il est de...

4 octobre

...tion et dia gnostic des conduites et des regards d'égouts sanitaires, unitaires et pluviaux 2021, pour 33 815 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Il est de plus résolu d'autoriser monsieur Mario Fortin,...