88 résultats pour « Taxes »
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Taxes et rôle d'évaluation foncière
...2-2333 , poste 1228) ou remplissant le formulaire en ligne. Demande de révision Impact sur votre compte de taxes Le rôle d’évaluation sert de base au calcul des taxes municipales et scolaires. Toutefois, une augmentation de la...
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Taxes et compensations
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ÉRABLE VILLE DE PLESSISVILLE RÈGLEMENT 1828 S UR LES TAXES ET COMPENSATIONS POUR L ’ANNÉE 2023 LE LUNDI, seizième jour du mois de janvier deux mille vingt-trois, à une séance ordinaire du consei...
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2 mai
...s de la séance du 7 février 2022, a établi la liste des immeubles pour lesquels les débiteurs sont en défaut de pa yer les taxes municipales afin que ces immeubles soient vendus en conformité avec les articles 511 et suivants de la Loi sur les...
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7 février
...Québec, circonscription foncière d'Arthabaska, d'une superficie totale de 6 564,6 m 2, au prix de 529 956 $, plus les taxes applicables. D'AUTORISER monsieur Pierre Fortier, maire, ou à son défaut, le maire suppléant, et madame Geneviève Fer...
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Paiement des taxes
Pour 2024, étant donné le regroupement de la Ville et de la Paroisse, les comptes de taxes seront postés le 21 mars 2024. Les taxes municipales, fixées annuellement par le conseil municipal sont payables en quatre versements, sauf si le monta...
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3 avril
...Buick, GMC pour l'achat d'une camionnette à cabine double munie d'une boîte multifonction, pour 119 383 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'EMPRUNTER 137 261 $ du fonds de roulement au bénéfice des...
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6 novembre
...winigan. Il est de plus résolu d'autoriser le trésorier à procéder au paiement des frais d'inscription de 25 $, excluant les taxes applicables, ainsi qu'au remboursement des frais de déplacement et des dépenses afférentes selon le règlement en vigue...
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13 décembre
...Services EXP inc. en date du 19 novembre 2021. D'AUTORISER le trésorier à procéder au paiement de 92 521,45 $, excluant les taxes applicables, représentant la retenue contractuelle de 5 % moins 7 299,76 $ représentant la somme en litige. Il est de...
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Avril
...munauté. Bon printemps! Votre conseil municipal 3 Plessisville | Avril 2024 | Nouvelles de Plessisville Les taxes municipales, fixées annuellement par le conseil municipal sont payables en quatre versements, sauf si le m...
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2 avril
...idt Canada inc. pour l'acquisition d'un camion 10 roues neuf avec quipements de dneigement, pour 419 960 $, excluant les taxes applicables, le tout conformment la soumission reue et conditionnellement l'approbation du rglement d'emprunt p...
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12 août
...ATTENDU QUE la seule soumission reçue est celle de Construction Alain Morin pour un montant de 1 139 681,00 $ plus les taxes applicabl es et qu'elle est conforme; Proposé par madame Bélinda Drolet Et résolu DE RETENIR la soumissi...
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5 février
...jet; ATTENDU QUE le pro jet mentionné précédemment, et déposé relativement à ce pro gramme, est estimé à 870 156,03 $ toutes taxes incluses, et que l'aide financière demandée au Ministère est de 424 565,22 $ ; ATTENDU QUE la Ville de Plessisville d...
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10 juillet
...re 2023, selon une mar ge de profit du fournisseur de 0,0400 $/litre, ce qui représente un coût de contrat estimé à 32 806 $, taxes incluses basé sur un prix de 1,3210 $ / litre taxes incluses, le tout conformément à la soumission reçue. A D O P T É...
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16 janvier
...vices professionnels en ingénierie - Bouclage de l'aqueduc du Parc industriel Germain-Massicotte, pour 30 325 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'APPROPRIER 31 837 $ de l'excédent de fonctionnement non af...
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8 juillet
...à gré de l'unité 62 -06 (GMC Canyon 2006) à 9034 -1520 Québec inc. (Thibodeau autos), pour 400 $, excluant les taxes. Adoptée à l'unanimité RÉSOLUTION NO 225 -24 OCTROI DE CONTRAT - ENTRETIEN DES AMÉNAGEMENTS PAYSAG...
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6 juin
...& Gauvin inc., pour le remplacement des équipements de protection respiratoire autonome, pour 245 934,25 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Il est de plus résolu d'autoriser le maire ou, en cas d'a...
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7 septembre
...NNIERS Steve Jolin (Déneigement Steve Jolin) hiver 2021-2022: 3 422 $ hiver 2022-2023: 3 422 $ Le tout excluant les taxes applicables, conformément aux soumissions reçues. A D O P T É E RÉSOLUTION NO 220-21 LOCATION D'UNE SOUFFLEUS...
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5 juin
...nt-Édouard et Saint-Louis) et de l'avenue Saint-Louis (entre les rues Saint-Paul et Michaud ), pour 57 437 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Il est de plus résolu d'autoriser monsieur Pierre Fortier,...
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12 juillet
...financière "Intervention sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville" » pour 26 695 $ excluant les taxes applicables, permettant au demandeur de bénéficier de l'aide financière, soit un montant de 10 000 $. Il est de plus...
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7 mars
...es travaux de réparation des toitures de la Centrale de filtration et de la Station d'épuration, pour 197 000 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'APPROPRIER 100 000 $ provenant de l'excédent de fonctionne...
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Janvier
...- Ajout de station de réparation de vélos Principaux projets en 2024 Faits saillants du budgetde fonctionnement Hausse de taxes en deçà du coût de la vie pour les secteurs résidentiel et agricole 16,7 M$ pour la réhabilita tion de diverses ru...
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4 avril
...ente prend effet rétroactivement au 5 mars 2022. A D O P T É E RÉSOLUTION NO 101-22 RÉVISION PÉRIODIQUE POUR EXEMPTION TAXES FONCIÈRES – ORAPÉ ATTENDU la révision périodique de la reconnaissance aux fins d'exemption de toute taxe foncière ac...
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10 janvier
...2022. Il est de plus résolu d'autoriser le trésorier à procéder au paiement de la cotisation annuelle de 515 $ excluant les taxes applicables, ainsi qu'au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur. A D O P T É E SÉANCE O...
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1er mai
...les travaux de resurfaçage de l'avenue Saint-Louis (entre la rue Saint-Calixte et la route 116), pour 604 450 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'AFFECTER la subvention à recevoir dans le cadre du Progra...
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11 mars
...N.C.R.L. pour services professionnels visant la réalisation de la planification stratégique pour 40 000 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Il est de plus résolu d'autoriser la directrice générale à s...
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