Démolition

Demande de permis

Veuillez remplir le formulaire suivant au complet en cochant les cases appropriées, en donnant les mesures et les dates lorsque demandé.

Coût : Bâtiment principal: 30 $ / Bâtiment complémentaire : 20 $
Validité : 3 mois, 6 mois ou 1 an

Documents nécessaires à l'étude de la demande de permis

Documents à joindre à la demande

Photo de chacune des façades du bâtiment Une copie du certificat de localisation Plans du nouveau bâtiment (s'il y a lieu) Programme de réutilisation du terrain

Joignez les documents mentionnés ci-haut

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Propriétaire et adresse postale

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Oui Non

Localisation des travaux (si différente de l'adresse du propriétaire).

Adresse des travaux

Lot

Exécutant des travaux

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Téléphone

Cellulaire

No. de licence R.B.Q.

No. d'entreprise N.E.Q.

Description de la méthode de démolition

Complète Partielle

Superficie de la bâtisse à démolir

Site de disposition des matériaux de démolition

Date prévue du début des travaux

Date prévue de la fin des travaux

Usage actuel de la propriété

Description du nouvel usage prévu

Montant des travaux

Montant estimé des travaux

Déclaration du propriétaire ou du requérant

Je certifie que les renseignements dans le présent document et ses annexes sont à tous les égards vrais, exacts et complets et que je me conformerai à leurs dispositions et à celles du règlement d’urbanisme en vigueur

Rempli à

Date

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