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Nouvelle construction bâtiment complémentaire

Demande de permis

Veuillez remplir le formulaire suivant au complet en cochant les cases appropriées, en donnant les mesures et les dates lorsque demandé. 

Validité du permis : 12 mois
Coût :

  • Pompe à essence : 15 $ par pompe
  • Réservoir sous-terrain : 25 $ par réservoir
  • Abri-d'auto, garage, autres : 2 $ / 1 000 $ de travaux (minimum 20 $)

Documents nécessaires à l'étude de la demande de permis

Documents à joindre à la demande

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Propriétaire et adresse postale

Localisation des travaux

Exécutant des travaux

Montant des travaux

Moment et durée des travaux

Type de bâtiment

Caractéristiques d'implantation

N.B. Les marges sont calculées à partir de la partie la plus avancée du parement extérieur.

Mesure en mètre

Mesure en mètre

Mesure en mètre

Mesure en mètre

Mesure en mètre

Mesure en mètre

Caractéristiques du bâtiment

Dimensions

Mesure en mètre

Mesure en mètre

Mesure en mètre

Mesure en mètre

Mesure en mètre

Mesure en mètre

Mesure en mètre

Croquis

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Déclaration du propriétaire ou du requérant