Faits saillants de la séance du 8 septembre 2026

Administration générale

Éclairage des terrains de tennis et du stationnement

Le conseil municipal a autorisé l’affectation d’une somme de 17 878,47 $ afin de couvrir les travaux d’éclairage réalisés aux terrains de tennis et au stationnement du centre communautaire.

Subvention liée au regroupement municipal

Une somme de 600 000 $ a été transférée vers un fonds réservé aux sommes liées à la subvention de regroupement municipal.

Stratégie de taxation – Sous-catégorie 2027

La Ville a octroyé à Raymond Chabot Grant Thornton un mandat de 8 900 $, avant taxes, pour l’accompagner dans l’élaboration de sa stratégie de taxation pour la sous-catégorie 2027.

Travaux de réfection de la rue Saint-Louis – reddition de comptes

Le conseil a autorisé la transmission au ministère des documents requis pour la reddition de comptes relativement aux travaux réalisés dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL), volet Redressement. Les travaux ont été réalisés du 9 septembre au 28 novembre 2025.

Financement de projets municipaux

Le conseil a adopté une résolution de concordance relativement à un emprunt par obligations de 2 222 000 $, qui sera réalisé le 9 octobre 2026.

Mise à niveau de la salle Denyse-Chartier

La Ville souhaite obtenir une aide financière de 27 359,61 $ du Fonds Régions et ruralité, volet II, pour un projet de mise à niveau de la salle Denyse-Chartier, dont la valeur totale est estimée à 34 199,52 $. La contribution de la Ville est établie à 6 839,91 $, ou à tout montant excédentaire requis.

Développement durable

Lutte contre les espèces exotiques envahissantes

La Ville a donné son appui à la mise en place de chantiers-écoles visant à mieux outiller les municipalités dans l’identification, la gestion et le suivi des espèces exotiques envahissantes. La participation de Plessisville représente une contribution en nature de **2 520 $**, correspondant à 40 heures de participation du personnel municipal.

Projet résidentiel au 1326-1332, rue Saint-Calixte

Le conseil a refusé une demande d’usage conditionnel visant la construction d’un bâtiment multifamilial de 12 logements au 1326-1332, rue Saint-Calixte. Le projet ne répondait pas aux critères prévus au règlement sur les usages conditionnels et son implantation pourrait notamment avoir un impact sur l’ensoleillement des propriétés voisines.

Installation d’enseignes au 1662, avenue Saint-Louis

La Ville a approuvé une demande de permis visant l’installation d’une enseigne autonome et de quatre enseignes appliquées sur le bâtiment situé au 1662, avenue Saint-Louis. Les travaux sont conformes aux objectifs et critères applicables au secteur du centre-ville.

Rénovation du bâtiment au 1699, rue Saint-Calixte – Centre-ville

Le conseil a refusé une demande de permis visant le remplacement d’une porte sur la façade avant du bâtiment situé au 1699, rue Saint-Calixte. Le modèle proposé et les matériaux choisis ne respectaient pas les critères applicables au centre-ville.

Rénovation du bâtiment au 1699, rue Saint-Calixte – Patrimoine

La demande a également été refusée en vertu des critères applicables aux bâtiments d’intérêt patrimonial. Le modèle de porte et les matériaux proposés ne respectaient pas les objectifs de préservation du caractère architectural et patrimonial du bâtiment.

Projet de cannebergière biologique

La Ville a appuyé une demande d’autorisation présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) par Canneberge LMK S.E.N.C. Le projet vise l’implantation d’une cannebergière biologique d’environ 58,5 hectares sur une partie des lots visés.

Demande d’aide financière pour le ponceau de la route Brochu

La Ville a autorisé la présentation d’une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL), volet Redressement – Sécurisation, pour des travaux visant le ponceau de la route Brochu.

Acquisition du réseau d’eau potable du Faubourg Alphonse-Jam

La Ville s’est engagée à acquérir, pour la somme symbolique de 1 $, le réseau d’eau potable qui sera construit dans le cadre du développement du Faubourg Alphonse-Jam. Le transfert sera conditionnel à la réalisation complète et conforme des travaux ainsi qu’à leur acceptation par la Ville.

Étude géotechnique – Carrefour Jean-Louis-Vallée et avenue du Collège

Un contrat de **29 658 $**, avant taxes, a été octroyé à Terrapex Environnement inc. pour réaliser une étude géotechnique en prévision de la réfection du stationnement du Carrefour Jean-Louis-Vallée et de l’avenue du Collège, entre les rues Saint-Jean et Saint-Calixte. La dépense sera financée à même la subvention obtenue dans le cadre du programme Oasis.

Ressources humaines

Santé et sécurité au travail

Le conseil a autorisé le maire à signer la Politique de régie interne no 2 sur la santé et la sécurité au travail. Cette démarche réitère l’engagement de la Ville à faire de la **santé, de la sécurité et du mieux-être de son personnel une priorité**.

Greffe

Adoption du Règlement 022-26 sur la gestion contractuelle

Le conseil a adopté le Règlement 022-26 relatif à la gestion contractuelle. Une modification a notamment été apportée à l’article portant sur la confidentialité afin de préciser le délai légal de non-divulgation des noms des soumissionnaires potentiels ou avérés.

Visionner la séance du conseil du 8 septembre