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Formulaire de demande d'aide financière pour Rénovation Québec

Identification

Identification de l'immeuble visé par la demande

Si différente de l'adresse postale

Caractéristiques de l'immeuble

Déclaration du propriétaire

Je reconnais avoir pris connaissance du Programme Rénovation Québec - Ville de Plessisville et m'engage, par la présente, à en respecter les dispositions. Je déclare, de plus, que les renseignements fournis dans le présent formulaire ainsi que les documents annexés sont vrais et exacts. Le propriétaire devra rembourser la subvention qui lui a été payée s'il est porté à la connaissance de la Ville qu'il a fait une fausse déclaration ou qu'il a fourni des informations incomplètes ou inexactes ayant conduit la Ville à lui accorder une subvention à laquelle il n'avait pas droit.

• Dépôt des plans et devis (s’il y a lieu) du professionnel au fonctionnaire responsable du dossier. • Dépôt de 2 soumissions détaillées et signées par l’entrepreneur ou accompagnées du courriel de transmission si elles ne sont pas signées, au fonctionnaire responsable du dossier. • Dans le cas de travaux de rénovation d’unités résidentielles locatives, le propriétaire doit fournir le formulaire « confirmation du loyer avant travaux et engagement du propriétaire » le cas échéant. (Requis uniquement lorsque l’aide financière par logement est supérieure à 7 500 $)

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.