Programme d’aide à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne

Les travaux admissibles sont les coûts de la main-d’œuvre pour les services d’abattage fournis par l’entrepreneur certifié ainsi que les coûts des outils requis pour effectuer son travail.

Pour être admissibles au programme, les travaux d’abattage doivent être exécutés par un arboriculteur certifié et enregistré, suivre une visite d’inspection de l’autorité compétente au domicile du requérant, et faire l’objet d’une autorisation d’abattage délivrée par le Service du développement durable.

Un propriétaire désirant se prévaloir des dispositions de la présente subvention doit présenter sa demande sur le formulaire prévu à fin par la Ville, dûment complété et signé. Cette demande doit être accompagnée du document suivant :

• Preuve de propriété (copie du compte de taxes, copie d’un compte d’utilité public)

Dans le cas où le propriétaire était une personne morale, cette dernière doit également joindre au présent formulaire les documents suivants :

• Les documents officiels par lesquels la personne morale est constituée;
• Une résolution dûment adoptée autorisant une personne à représenter la personne morale aux fins du présent programme et l’autorisant à signer en son nom tout document, avis, rapport ou contrat requis par le présent règlement.

1. Je déclare être informé de toutes les exigences du présent programme et je m’engage à les respecter.
2. Je reconnais qu’un représentant de la Ville de Plessisville pourra visiter l’immeuble et obtenir de toutes sources des renseignements sur l’immeuble faisant l’objet de la demande.
3. Je déclare être propriétaire de l’immeuble et certifie que les renseignements fournis dans la présente demande sont vrais et complets.