Rénovation d'un patrimoine bâti

Le calcul de la subvention est basé sur les soumissions qui ont été fournies par le demandeur. Compte tenu du processus d’engagement financier, la Ville s’engage à réserver uniquement le montant apparaissant à l’article 2. La subvention qui sera versée sera calculée à partir des coûts réels finaux des travaux admissibles.

Je déclare être propriétaire en titre de l’immeuble ci-haut décrit et je demande à bénéficier du « Programme d’aide financière à la rénovation des bâtiments de l’inventaire du patrimoine bâti de la ville de Plessisville ». Je déclare être informé de toutes les exigences du programme et je m’engage à les respecter. Je déclare solennellement que tous les renseignements fournis dans ce formulaire et dans les documents annexés sont véridiques et complets, sachant que tout fait rendant fausse, inexacte ou incomplète la demande d’aide financière entraînerait son annulation et le remboursement de la subvention. J’autorise la Ville de Plessisville à recueillir les informations utiles à l’application du présent programme auprès de toutes les instances.