158 résultats pour « Taxes »
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Premier bilan financier du regroupement - Un surplus de 3,1 M$ pour Plessisville
...parc industriel. Bien que ce secteur représente 12 % des évaluations foncières, il a généré, à lui seul, 22 % des revenus de taxes foncières, contribuant ainsi de façon significative au résultat excédentaire de l’année. Création d’un fonds pou...
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3 juin
...e de régie interne n o 2 en matière de santé et sécurité au travail 13 Demande de reconnaissance aux fins d'exemption de taxes foncières - 1971, avenue Saint -Laurent 14 Demande d'aide financière au volet 1.2 - réalisation des travaux de...
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7 avril
...- Entente intermunicipale pour le regroupement des cours municipales 25. Ordonnance de vente pour défaut de paiement de taxes 26. Avis de motion - Relatif à l'usage des stationnements et des voies publiques 27. Avis de motion - Relati...
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10 mars
...- partage d'instruments - Union musicale de Plessisville GREFFE 27 Demande de reconnaissance aux fins d'exemption de taxes foncières - 2440, rue Saint-Calixte 28 Libération du fonds de garantie en responsabilité civile primaire du regroup...
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22 janvier
...e 19 Autorisation délivrance constats d'infraction – circulation et stationnement 20 AVIS DE MOTION - Règlement sur les taxes et compensations 2024 21 Adoption des règlements 001-24 à 005-24 Avertissement au lecteur Ce résumé de...
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26 août
...contenant de l'amiante sur la rue Michaud et sur l'avenue Saint -Laurent pour un montant de 62 425,55 $ excluant les taxes. Adoptée à l'unanimité PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l'article 322 de la Loi sur les cités et...
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Le Mouvement -mai et juin
...ères recueillies ne sont pas systématiquement dirigées vers un site d’enfouissement. Les tarifs : • 28 $/mètre cube (plus taxes) pour les clients résidentiels; • 39 $/mètre cube pour le bardeau d’asphalte; • 20 $/tonne pour les résidus de béton....
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6 novembre
...nnateurs juridique et ressources humaines et au développement durable GREFFE 30 Avis de motion - Règlement imposant une taxes sur les lots 3 772 762 et 3 772 763 pour le remboursement d'un montant de 41 143,37$ prélevé à même le fonds général...
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Le Mouvement - mars et avril
...si indexée de 3 %. Le conseil autorise l'expédition d'un dernier avis, par courrier recommandé, aux propriétaires ayant des taxes dues de 2020, afin de pouvoir être transférés, par la suite, à la MRC de l'Érable. Séance ordinaire du conseil du 7...
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Second programme de revitalisation - Affichage route 116
...ur la préparation des plans et devis ainsi que les autres frais d’expertise liés à la réalisation des travaux reconnus; Les taxes de vente ne sont pas admissibles aux fins du calcul de l’aide financière. Règl. 1679 30. L’aide financière accord...
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Remplacement d’arbres
...e (cèdre ou autres) Remboursement Un remboursement maximum de 200$ (incluant la plantation et les taxes) par arbre sera accordé. Ce remboursement ne peut dépasser le coût réel d’acquisition de l’arbre. Seule...
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16 décembre
...lots 6 533 577 et 6 533 574 du cadastre du Québec 49 Destruction de documents 50 Révision périodique pour exemption de taxes foncières - Solution Ménage de L'Érable inc. 51 Avis de motion - Modifiant le règlement 036-24 relatif à la mise en...
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18 novembre
...la collecte, le transport et l'élimination des déchets solides pour un montant de 118 273,52 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément au contrat en vigueur. Adoptée à l'unanimité Séance extraordinaire du 18 no...
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Enlèvement des déchets solides
...e d’usagers, et payable par le propriétaire de l’unité à desservir, laquelle est fixée chaque année par le règlement sur les taxes et compensations de la Ville. Article 27.- [Entrée en vigueur] Le présent règlement entrera en vigueur conformément à...
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3 avril
...age des coûts pour les travaux de branchement sur le boul. des Sucreries 30 Ordonnance de vente pour défaut de paiement des taxes 31 Adoption second projet de règlement modifiant diverses dispositions réglementaires en matière d'urbanisme et avis...
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3 mai
...financière "Intervention sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville" » pour 7 180 $ excluant les taxes applicables, permettant à la demanderesse de bénéficier de l'aide financière, soit un montant de 3 590 $. Il est de p...
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5 mai
...t St-Louis) et de l'avenue St-Louis (entre les rues St-Paul et Michaud 27. Ordonnance de vente pour défaut de paiement de taxes 28. Appropriation de fonds - Garantie de franchise collective assurances de dommages 29. Autorisation de signature...
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14 avril
...pour l'achat d'une camionnette à cabine double pour le service d'horticulture , pour 75 000,00 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'EMPRUNTER 78 740,62 $ du fonds de roulement au bé...
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2 juin
...contrat - Évaluation aux fins d'assurance 30. Autorisation d'enchérir - Vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales 31. Adoption du règlement 018 -25 32. Période de questions Avertissement au lec...
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6 mai
...ucune garantie. QUE cette vente soit faite pour le prix de 10 926,25 $, représentant 10,86 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS - TVQ ) s'il y a lieu, le tout pa yable comptant à la si gnature de l'acte de vente. QUE cette ve...
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16 juin
...oyés municipaux et les offrandes de sympathie lors de décès GREFFE 21. Révision périodique pour exemption de taxes foncières - La Maison du CLDI de L'Érable 22. Autorisation de signature - Entente de règlement hors Cour 2...
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Dérogation mineure
..., au moment du dépôt de la demande, acquitter des frais d’étude de son dossier au montant de trois cents dollars (300.00 $), taxes en sus; ces frais ne sont pas remboursables et incluent les frais de publication de l’avis. Article 6.- Vérificati...
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Droit de mutation
...défaut de paiement dans les délais prescrits ci - dessus, les sommes dues en vertu du présent règlement, à titre de taxes ou de compensations, portent intérêt au taux fixé par résolution du conseil municipal, conformément à l’article 481...
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Usages conditionnels
...SAGE CONDITIONNEL Des frais de trois cents dollars (300 $) sont exigibles pour une demande d’usages conditionnels. Les taxes applicables sont en sus et les montants ne sont pas remboursables.». 23.2 Le Règlement 1703 sur le zonage,...
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Projet d'agrandissement du parc industriel
En 2023, dans le contexte de regroupement, la Ville a demandé à la CPTAQ d’exclure 46,9 hectares de zone agricole afin d’agrandir le parc industriel vers la route 265. Objectif : offrir de l’espace aux entreprises locales, éviter leur dispersion et......
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