84 résultats pour « Taxes »
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Rôle d’évaluation
...les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1 er juillet 2022. Elles serviront pour le calcul des taxes municipales des années 2024-2025-2026. Les citoyens peuvent obtenir gratuitement certaines informations sur leur...
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Actualités
Plaisirs d’été : C’est un rendez-vous le 19 juillet à Plessisville
...our participer aux dégustations de bières, les visiteurs doivent se procurer le verre officiel de l’évènement au coût de 12 $ taxes incluses. Ces verres sont disponibles aux endroits suivants : le IGA Plessisville, le Marché Houblonné, L’Hermite et a...
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Actualités
Dépôt du nouveau rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026
...es pourraient avoir diminué. Notons également que ces augmentations ne se traduisent pas telles quelles sur le compte de taxes des contribuables puisque le conseil a le pouvoir d’ajuster le taux de taxation comparativement à l’an dernier. Le rôl...
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Septembre
1 Bulletin municipal Ville de Plessisville JANVIER 2021 Inscriptions Camps de jour p5 plessisville.quebec BUDGET 2021 p3 ACTIVITÉS DE LA VILLE ET DES ORGANISMES p7 BIBLIOTHÈQUE p8 COMMERCE p11 PRÉVENTION DES INCENDIES p12 DÉVELOPPEMENT......
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Vente gré à gré
...uébec, circonscription foncière d’Arthabaska, à monsieur Normand Nault. Le prix était de 10 926,25 $ excluant les taxes applicables, conformément à la résolution n o 143-24. PLESSISVILLE, ce 14 juin 2024 La greffière, M...
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6 mai
...s aucune garantie. QUE cette vente soit faite pour le prix de 10 926,25 $, représentant 10,86 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS - TVQ ) s'il y a lieu, le tout pa yable comptant à la si gnature de l'acte de vente. QUE cette vent...
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3 juin
...ue de régie interne n o 2 en matière de santé et sécurité au travail 13 Demande de reconnaissance aux fins d'exemption de taxes foncières - 1971, avenue Saint -Laurent 14 Demande d'aide financière au volet 1.2 - réalisation des travaux de P...
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Janvier
1 Bulletin municipal Ville de Plessisville JANVIER 2021 Inscriptions Camps de jour p5 plessisville.quebec BUDGET 2021 p3 ACTIVITÉS DE LA VILLE ET DES ORGANISMES p7 BIBLIOTHÈQUE p8 COMMERCE p11 PRÉVENTION DES INCENDIES p12 DÉVELOPPEMENT......
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Déchets solides volumineux
...payable par le propriétaire de l’unité à desservir, laquelle est fixée chaque année par le règlement de la Ville sur les taxes et compensations. Article 33. - [Nuisances] Constitue une nuisance et rend le délinquant passible des sanctions p...
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Déchets domestiques
...payable par le propriétaire de l’unité à desservir, laquelle est fixée chaque année par le règlement de la Ville sur les taxes et compensations. Article 33. - [Nuisances] Constitue une nuisance et rend le délinquant passible des sanctions p...
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16 janvier
...Grenier et rue Saint- Paul et avenue Saint-Louis 23 Délégation aux Assises de l'UMQ 24 Révision périodique pour exemption taxes foncières – Centre d'action bénévole de L'Érable (CABÉ) 25 Reconduction de l'entente relative à la gestion documenta...
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3 avril
...age des coûts pour les travaux de branchement sur le boul. des Sucreries 30 Ordonnance de vente pour défaut de paiement des taxes 31 Adoption second projet de règlement modifiant diverses dispositions réglementaires en matière d'urbanisme et avis...
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Enlèvement des déchets
...payable par le propriétaire de l’unité à desservir, laquelle est fixée chaque année par le règlement de la Ville sur les taxes et compensations. Article 33. - [Nuisances] Constitue une nuisance et rend le délinquant passible des sanctions p...
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22 janvier
...ère 19 Autorisation délivrance constats d'infraction – circulation et stationnement 20 AVIS DE MOTION - Règlement sur les taxes et compensations 2024 21 Adoption des règlements 001-24 à 005-24 Avertissement au lecteur Ce résumé de l’ord...
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Ordures ménagères (enlèvement)
...payable par le propriétaire de l’unité à desservir, laquelle est fixée chaque année par le règlement de la Ville sur les taxes et compensations. Article 33. - [Nuisances] Constitue une nuisance et rend le délinquant passible des sanctions p...
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Récupération
...et payable par le propriétaire de l’unité à desservir, laquelle est fixée chaque année par le règlement de la Ville sur les taxes et compensations. Article 33. - [Nuisances] Constitue une nuisance et rend le délinquant passible des sanctions pré...
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6 novembre
...nnateurs juridique et ressources humaines et au développement durable GREFFE 30 Avis de motion - Règlement imposant une taxes sur les lots 3 772 762 et 3 772 763 pour le remboursement d'un montant de 41 143,37$ prélevé à même le fonds général...
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Vidanges
...et payable par le propriétaire de l’unité à desservir, laquelle est fixée chaque année par le règlement de la Ville sur les taxes et compensations. Article 33. - [Nuisances] Constitue une nuisance et rend le délinquant passible des sanctions pré...
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Déchets domestiques
...et payable par le propriétaire de l’unité à desservir, laquelle est fixée chaque année par le règlement de la Ville sur les taxes et compensations. Article 33. - [Nuisances] Constitue une nuisance et rend le délinquant passible des sanctions pré...
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3 mai
...financière "Intervention sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville" » pour 7 180 $ excluant les taxes applicables, permettant à la demanderesse de bénéficier de l'aide financière, soit un montant de 3 590 $. Il est de p...
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Déchets solides volumineux
...payable par le propriétaire de l’unité à desservir, laquelle est fixée chaque année par le règlement de la Ville sur les taxes et compensations. Article 33. - [Nuisances] Constitue une nuisance et rend le délinquant passible des sanctions p...
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Eau potable (relatif à l')
...l sur le territoire de la Ville de Plessisville" afin de prolonger la durée du programme »; - le règlement 1759 « Sur les taxes et compensations pour l’année 2020 »; - le règlement 1760 « Relatif à la tarification des biens, des services et de...
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Programme d'aide financière "plantation d'arbres"
...pp.) e) Saule (Salix spp.) AIDE FINANCIÈRE 15. La Ville de Plessisville remboursera le prix de l’arbre, incluant les taxes, jusqu’à un maximum de 100$ suite à la plantation d’un arbre lorsque tous les éléments du présent programme sont res...
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Second programme de revitalisation - Affichage route 116
...ur la préparation des plans et devis ainsi que les autres frais d’expertise liés à la réalisation des travaux reconnus; Les taxes de vente ne sont pas admissibles aux fins du calcul de l’aide financière. Règl. 1679 30. L’aide financière accord...
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Rebuts (enlèvement des gros)
...et payable par le propriétaire de l’unité à desservir, laquelle est fixée chaque année par le règlement de la Ville sur les taxes et compensations. Article 33. - [Nuisances] Constitue une nuisance et rend le délinquant passible des sanctions pré...
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