84 résultats pour « Taxes »
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22 août
...garantie légale. QUE cette vente soit faite pour le prix de 186 431,23 $, représentant 43,055712 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS-TVQ ) s'il y a lieu, le tout pa yable comptant à la si gnature de l'acte de vente. QUE cette vente...
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Programme d'aide financière "Rénovation Patrimoine bâti"
...nt décrit à l’article 12.1 du règlement numéro 1703 de zonage, adopté le 5 mars 2018. Frais connexes admissibles : Les taxes applicables, les honoraires professionnels d’architecture et d’ingénierie inhérents aux travaux exécutés. Fonct...
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6 avril
...aux pour les travaux de réhabilitation des avenues des Érables, Saint-Édouard et Saint-Alfred, pour 45 553,15 $, excluant les taxes applicables, conformément à la soumission reçue. Le coût de ces services seront financés à même le Rè glement d'empru...
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8 mars
...ssion de Sintra inc. pour les travaux de réhabilitation de l'avenue Simoneau et de la rue Houde, pour 357 877 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Ces travaux devant être financés à même le règlement 1772 « R...
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Programme d'aide financière "Restauration Patrimoine bâti"
...les] et ayant fait l’objet d’une recommandation positive par le comité ; 4° être à jour en ce qui a trait au paiement des taxes en vigueur. Ne sont pas admissibles à ce programme : 1º les organismes inscrits au Registre des entreprises n...
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Guide du citoyen
...es pour la collecte des matières résiduelles, effectuer une demande de permis, prévenir les incendies, consulter un compte de taxes : toute l’information se trouve au bout des doigts! Ce guide s’ajoute aux nombreux outils de communication numéri...
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Fosses septiques
...tre choix : 1. Utiliser le service offert par la ville de Plessisville et le montant sera facturé sur votre compte de taxes 2025 ET 2026; (le tarif est de 250 $, pour une vidange de fosse septique sélective. Le tarif est à titre ind...
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Plantation d’arbres
...laire plantation d’arbres Détails du programme La Ville de Plessisville rembourse le prix de l'arbre, incluant les taxes, jusqu'à un maximum de 100 $, et ce, à la suite de la plantation d'un arbre lorsque tous les éléments du programme son...
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Plantation d’arbres
...mme de subvention pour la plantation d’arbres. La Ville de Plessisville remboursera le prix de l’arbre, incluant les taxes, jusqu’à un maximum de 100 $. Formulaire de demande d'aide financière Plantation d'arbres Règlemen...
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Rôle d’évaluation
...les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1 er juillet 2022. Elles serviront pour le calcul des taxes municipales des années 2024-2025-2026. Les citoyens peuvent obtenir gratuitement certaines informations sur leur...
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Plaisirs d’été : C’est un rendez-vous le 19 juillet à Plessisville
...our participer aux dégustations de bières, les visiteurs doivent se procurer le verre officiel de l’évènement au coût de 12 $ taxes incluses. Ces verres sont disponibles aux endroits suivants : le IGA Plessisville, le Marché Houblonné, L’Hermite et a...
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Actualités
Dépôt du nouveau rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026
...es pourraient avoir diminué. Notons également que ces augmentations ne se traduisent pas telles quelles sur le compte de taxes des contribuables puisque le conseil a le pouvoir d’ajuster le taux de taxation comparativement à l’an dernier. Le rôl...
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Septembre
1 Bulletin municipal Ville de Plessisville JANVIER 2021 Inscriptions Camps de jour p5 plessisville.quebec BUDGET 2021 p3 ACTIVITÉS DE LA VILLE ET DES ORGANISMES p7 BIBLIOTHÈQUE p8 COMMERCE p11 PRÉVENTION DES INCENDIES p12 DÉVELOPPEMENT......
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Vente gré à gré
...uébec, circonscription foncière d’Arthabaska, à monsieur Normand Nault. Le prix était de 10 926,25 $ excluant les taxes applicables, conformément à la résolution n o 143-24. PLESSISVILLE, ce 14 juin 2024 La greffière, M...
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6 mai
...s aucune garantie. QUE cette vente soit faite pour le prix de 10 926,25 $, représentant 10,86 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS - TVQ ) s'il y a lieu, le tout pa yable comptant à la si gnature de l'acte de vente. QUE cette vent...
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3 juin
...ue de régie interne n o 2 en matière de santé et sécurité au travail 13 Demande de reconnaissance aux fins d'exemption de taxes foncières - 1971, avenue Saint -Laurent 14 Demande d'aide financière au volet 1.2 - réalisation des travaux de P...
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Janvier
1 Bulletin municipal Ville de Plessisville JANVIER 2021 Inscriptions Camps de jour p5 plessisville.quebec BUDGET 2021 p3 ACTIVITÉS DE LA VILLE ET DES ORGANISMES p7 BIBLIOTHÈQUE p8 COMMERCE p11 PRÉVENTION DES INCENDIES p12 DÉVELOPPEMENT......
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Déchets solides volumineux
...payable par le propriétaire de l’unité à desservir, laquelle est fixée chaque année par le règlement de la Ville sur les taxes et compensations. Article 33. - [Nuisances] Constitue une nuisance et rend le délinquant passible des sanctions p...
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Déchets domestiques
...payable par le propriétaire de l’unité à desservir, laquelle est fixée chaque année par le règlement de la Ville sur les taxes et compensations. Article 33. - [Nuisances] Constitue une nuisance et rend le délinquant passible des sanctions p...
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16 janvier
...Grenier et rue Saint- Paul et avenue Saint-Louis 23 Délégation aux Assises de l'UMQ 24 Révision périodique pour exemption taxes foncières – Centre d'action bénévole de L'Érable (CABÉ) 25 Reconduction de l'entente relative à la gestion documenta...
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3 avril
...age des coûts pour les travaux de branchement sur le boul. des Sucreries 30 Ordonnance de vente pour défaut de paiement des taxes 31 Adoption second projet de règlement modifiant diverses dispositions réglementaires en matière d'urbanisme et avis...
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Enlèvement des déchets
...payable par le propriétaire de l’unité à desservir, laquelle est fixée chaque année par le règlement de la Ville sur les taxes et compensations. Article 33. - [Nuisances] Constitue une nuisance et rend le délinquant passible des sanctions p...
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22 janvier
...ère 19 Autorisation délivrance constats d'infraction – circulation et stationnement 20 AVIS DE MOTION - Règlement sur les taxes et compensations 2024 21 Adoption des règlements 001-24 à 005-24 Avertissement au lecteur Ce résumé de l’ord...
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Ordures ménagères (enlèvement)
...payable par le propriétaire de l’unité à desservir, laquelle est fixée chaque année par le règlement de la Ville sur les taxes et compensations. Article 33. - [Nuisances] Constitue une nuisance et rend le délinquant passible des sanctions p...
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Récupération
...et payable par le propriétaire de l’unité à desservir, laquelle est fixée chaque année par le règlement de la Ville sur les taxes et compensations. Article 33. - [Nuisances] Constitue une nuisance et rend le délinquant passible des sanctions pré...
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