116 résultats pour « Taxes »
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4 octobre
...tion et dia gnostic des conduites et des regards d'égouts sanitaires, unitaires et pluviaux 2021, pour 33 815 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Il est de plus résolu d'autoriser monsieur Mario Fortin,...
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13 mai
...planification de dveloppement d'infrastructures pour plusieurs secteurs de Plessisville pour 54 425,00 $, excluant les taxes applicables, le tout conformment l'offre reue. Il est de plus rsolu d'autoriser la directrice gnrale, signer, au n...
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14 juin
...andard inc. pour les travaux de réfection du Pont Héon sur la rue Saint -Jean, pour 124 850 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Les coûts de ces services seront financés à...
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9 septembre
...'excavation EMP inc. pour la réfection complète du pavage du boulevard des Sucreries pour 60 275 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Séance extraordinaire du 9 septembre 2024 206 Il es...
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Le Mouvement - novembre et décembre
...par E.M.P. inc., en date du 30 septembre 2021 pour la réfection de la rue St-Jean, au montant de 126 034,37$ incluant les taxes applicables. Le conseil municipal adopte la politique pour le fonds d'aide aux organisations sportives et la munic...
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3 septembre
...restauration des bâtiments de l'inventaire du patrimoine bâti de la Ville de Plessisville » pour 7 320 $ excluant les taxes applicables, relatifs à des travaux de restauration du bâtiment patrimonial, permettant au demandeur de bénéficier de...
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16 août
...sans aucune garantie. QUE cette vente soit faite pour le prix de 178 434,15 $, représentant 9,15 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS-TVQ ) s'il y a lieu, le tout pa yable comptant à la si gnature de l'acte de vente. QUE cette vente...
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Promoteur - Les ententes relatives à la réalisation de travaux municipaux
...au cadastre ; 5)Les frais relatifs à l’inspection des matériaux, incluant les études de laboratoire et de sol ; 6)Toutes les taxes, incluant les taxes provinciales et fédérales ; 7)Toute dépense non prévue et nécessaire à la conception et à la réali...
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7 juin
...conscription foncière d'Arthabaska, d'une superficie de 3 953,5 m 2, au prix effectivement vendu, soit 31 916,21 $, plus les taxes applicables. Il est de plus résolu d'autoriser monsieur Mario Fortin, maire, ou à son défaut, le maire suppléant, et...
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Notre Plessis - Juin
...mme de subventi on pour la plantati on d’arbres. La Ville de Plessisville remboursera le prix de l’arbre, incluant les taxes, jusqu’à un maximum de 100 $. Achat de produits d’hygiène durables Les produits d’hygiène jetables génèrent...
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11 janvier
...amme "Restauration des bâtiments de l'inventaire du patrimoine bâti de la ville de Plessisville" » pour 11 648 $ excluant les taxes applicables, pour des travaux de rénovation et de conservation du bâtiment patrimonial (fondation ), permettant au de...
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Programme d'aide financière pour la lutte à l'agrile du frêne
...t endettée envers la Ville pour un montant égal ou supérieur à cinq cents dollars (500 $), que ce montant soit constitué de taxes foncières, de tarification, de droits de mutation immobilière, de facturation pour services rendus ou de toute aut...
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8 février (mercredi)
...au 6 août. Il est de plus résolu d'autoriser le trésorier à procéder au paiement de l'inscription de 10 000 $, incluant les taxes. A D O P T É E RÉSOLUTION NO 032-23 FINANCEMENT PAR OBLIGATIONS DE 2 892 000 $ - CONCORDANCE ET COURTE É...
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22 novembre
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 22 e jour du mois de novembre 2021, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du c......
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13 décembre
...D'ADOPTER les prévisions budgétaires pour l'exercice financier 2022 comme suit: REVENUS Taxes Compensation tenant lieu de taxes 9 230 800 $ 411 300 $ SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2021, 20 H Transferts Services rendus Imposition de...
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Le Mouvement - août et septembre
Pour tout savoir, en tout temps! www.paroisseplessisville.com | facebook.com/paroisseplessisville Bureau municipal 819 362-2712 Heures d'ouverture Du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 290, route 165 Sud, C.P. 245, Plessisville (Québec) G6L 2Y7 inf......
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Le Mouvement - mars et avril
...déposer vos matières dans les différents contenants identifiés par catégorie. Les tarifs : • 29,50 $/mètre cube (plus taxes) pour les clients résidentiels; • 40 $/mètre cube pour le bardeau d’asphalte; • 20 $/tonne pour les résidus de bét...
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6 septembre
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 6 e jour du mois de septembre 2022, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du......
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22 août
...garantie légale. QUE cette vente soit faite pour le prix de 186 431,23 $, représentant 43,055712 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS-TVQ ) s'il y a lieu, le tout pa yable comptant à la si gnature de l'acte de vente. QUE cette vente...
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4 novembre
...ture des Fêtes – Bibliothèque GREFFE 21. Autorisation d'enchérir – Vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales 22. Révision périodique pour exemption de taxes foncières – Impact Emploi de L'Érable 23. Progra...
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Aide financière aux organismes de la Ville de Plessisville
...ON Nom de l’organisme : ______________________________________________ SUJET DEFINITION POINTAGE Exemption de taxes foncières Profite déjà d’une aide sous forme de crédit de taxes foncières ou prêt d’un local de la Ville -5...
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Programme d'aide financière « Rénovation Québec »
...vigueur donnant droit à des subventions du gouvernement du Canada; 3) Un propriétaire qui a des arrérage s de taxes ou qui est en litige avec la Ville pour des avis d’infraction reçus relativement à des travaux exécutés sans permis...
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Notre Plessis - Juin
...tement des eaux usées et potables. La Ville de Plessisville remboursera le prix d’achat de la toilette, incluant les taxes, jusqu’à un maximum de cinquante dollars (50 $). Plantation d’arbres Chaque année, la Ville procède à la plan...
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5 septembre
..."Restauration des bâtiments de l'inventaire du patrimoine bâti de la ville de Plessisville" » pour 6 918,13 $ excluant les taxes applicables, relatifs à des travaux de restauration du bâtiment patrimonial, permettant au demandeur de bénéficier de...
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7 octobre
...mande d'aide financière au FRR volet 4 (axe vitalisation) GREFFE 34. Ordonnance de vente pour défaut de paiement des taxes 35. Avis d'intention d'aliéner – 1666, avenue Saint -Louis 36. Révision périodique pour exemption de taxes f...
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