162 résultats pour « Taxes »
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13 juillet
...d'un feu de circulation. QUE l'avenant soit facturé selon une banque d'heures, avec un maximum de 45 890 $, excluant les taxes, tenant compte d'un crédit de 31 600 $ et d'un montant de 4 180 $ déjà facturé. Adoptée à l'unanimité RÉSOLUT...
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22 août
...garantie légale. QUE cette vente soit faite pour le prix de 186 431,23 $, représentant 43,055712 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS-TVQ ) s'il y a lieu, le tout pa yable comptant à la si gnature de l'acte de vente. QUE cette vente...
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15 décembre
...TER les prévisions budgétaires pour l'exercice financier 2026 comme suit : REVENUS Taxes Compensation tenant lieu de taxes Transferts Services rendus Imposition de droits 16 611 800 $ 521 900 $ 3 090 400 $ 1 606 000 $...
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11 mai
...t l'installation d'un système de caméras de surveillance dans divers bâtiments municipaux, pour 40 184 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'APPROPRIER 25 000 $ provenant de l'excédent de f...
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20 mai
...x qui désirent s'en procurer un. Ces derniers devront acquérir une licence supplémentaire d'environ 150 $, excluant les taxes. Il est de plus résolu que les ordinateurs restants soient offerts gratuitement aux organismes reco...
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Aide financière aux organismes de la Ville de Plessisville
...Nom de l’organisme : ______________________________________________ SUJET DEFINITION POINTAGE Exemption de taxes foncières Profite déjà d’une aide sous forme de crédit de taxes foncières ou prêt d’un local de la Ville -5...
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4 novembre
...e des Fêtes – Bibliothèque GREFFE 21. Autorisation d'enchérir – Vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales 22. Révision périodique pour exemption de taxes foncières – Impact Emploi de L'Érable 23. Prog...
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Actualités
ERRATUM - Bulletin municipal - Fosses septiques
...ux qui choisissent le service municipal, le contrat a été octroyé à Gestion Belle-Rivière inc., au tarif de 251 $ plus taxes pour une vidange conventionnelle. Ce montant sera réparti sur vos comptes de taxes de 2027 et 2028. Une lettre vous...
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Lotissement
...rtant sur un territoire plus large que le terrain visé par l’opération cadastrale et lui appartenant. 2.3.3 PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES Le propriétaire devra payer les taxes municipales exigibles et impayées à l’égard des immeubles compri...
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Le Mouvement - août et septembre
Pour tout savoir, en tout temps! www.paroisseplessisville.com | facebook.com/paroisseplessisville Bureau municipal 819 362-2712 Heures d'ouverture Du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 290, route 165 Sud, C.P. 245, Plessisville (Québec) G6L 2Y7 inf......
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8 mars
...ssion de Sintra inc. pour les travaux de réhabilitation de l'avenue Simoneau et de la rue Houde, pour 357 877 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Ces travaux devant être financés à même le règlement 1772 « R...
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Le Mouvement - mars et avril
...déposer vos matières dans les différents contenants identifiés par catégorie. Les tarifs : • 29,50 $/mètre cube (plus taxes) pour les clients résidentiels; • 40 $/mètre cube pour le bardeau d’asphalte; • 20 $/tonne pour les résidus de bét...
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16 décembre
...25 comme suit : Séance d ’adoption du budget du 16 déce mbre 2024 256 REVENUS Taxes Compensation tenant lieu de taxes Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts Autres revenus 15 4...
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5 septembre
..."Restauration des bâtiments de l'inventaire du patrimoine bâti de la ville de Plessisville" » pour 6 918,13 $ excluant les taxes applicables, relatifs à des travaux de restauration du bâtiment patrimonial, permettant au demandeur de bénéficier de...
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6 avril
...aux pour les travaux de réhabilitation des avenues des Érables, Saint-Édouard et Saint-Alfred, pour 45 553,15 $, excluant les taxes applicables, conformément à la soumission reçue. Le coût de ces services seront financés à même le Rè glement d'empru...
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7 octobre
...de d'aide financière au FRR volet 4 (axe vitalisation) GREFFE 34. Ordonnance de vente pour défaut de paiement des taxes 35. Avis d'intention d'aliéner – 1666, avenue Saint -Louis 36. Révision périodique pour exemption de taxes...
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Notre Plessis - Juin
...tement des eaux usées et potables. La Ville de Plessisville remboursera le prix d’achat de la toilette, incluant les taxes, jusqu’à un maximum de cinquante dollars (50 $). Plantation d’arbres Chaque année, la Ville procède à la plan...
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20 avril
...ices Exp inc. pour l'implantation d'un logiciel de calcul en continu à l'usine de filtration, pour 27 912 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'APPROPRIER de l'excédent non affecté « Nouvelle...
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25 mai
...DE RETENIR la soumission de Emco Corporation pour l'achat d'accessoires d'aqueduc et d'é gout pour 41 106,98 $, excluant les taxes applicables, conformément à la soumission reçue. A D O P T É E SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 25 MAI 2021 RÉSOLUTION...
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15 avril
...sation du réseau d'é gout pou r et au nom de la Ville de Plessisville à la firme Pluritec inc. pour 109 600 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'AFFECTER la subvention à recevoir dans le cadre du pr...
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Tarification en urbanisme
...t demandé si la demande est acceptée par la Ville et que la procédure de modification est entreprise. Les taxes applicables sont en sus et les montants ne sont pas remboursables. CHAPITRE 5 : DISPOSITION FINALE 5.1...
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1er juin
...OYER le contrat pour les travaux de réfection du rang 11 à Groupe Colas Québec inc. pour 327 072 $, plus les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'AFFECTER la subvention à recevoir dans le cadre...
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Guide du citoyen
...es pour la collecte des matières résiduelles, effectuer une demande de permis, prévenir les incendies, consulter un compte de taxes : toute l’information se trouve au bout des doigts! Ce guide s’ajoute aux nombreux outils de communication numéri...
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Projet d'agrandissement du parc industriel
En 2023, dans le contexte de regroupement, la Ville a demandé à la CPTAQ d’exclure 46,9 hectares de zone agricole afin d’agrandir le parc industriel vers la route 265. Objectif : offrir de l’espace aux entreprises locales, éviter leur dispersion et......
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Rubriques
Fosses septiques
...choix : 1. Utiliser le service offert par la ville de Plessisville et le montant sera facturé sur votre compte de taxes 2025 ET 2026; (le tarif est de 250 $, pour une vidange de fosse septique sélective. Le tarif est à titre in...
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