167 résultats pour « Taxes »
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11 mai
...t l'installation d'un système de caméras de surveillance dans divers bâtiments municipaux, pour 40 184 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'APPROPRIER 25 000 $ provenant de l'excédent de f...
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Directive à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
...iption pour accéder aux activités de la Ville, des constats d ’infraction, des obligations financières comme les taxes, etc. b) Mesures ou instructions mises en place par la Ville qui doivent être respectées avant qu’une...
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13 décembre
...D'ADOPTER les prévisions budgétaires pour l'exercice financier 2022 comme suit: REVENUS Taxes Compensation tenant lieu de taxes 9 230 800 $ 411 300 $ SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2021, 20 H Transferts Services rendus Imposition de...
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13 juillet
...d'un feu de circulation. QUE l'avenant soit facturé selon une banque d'heures, avec un maximum de 45 890 $, excluant les taxes, tenant compte d'un crédit de 31 600 $ et d'un montant de 4 180 $ déjà facturé. Adoptée à l'unanimité RÉSOLUT...
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15 décembre
...TER les prévisions budgétaires pour l'exercice financier 2026 comme suit : REVENUS Taxes Compensation tenant lieu de taxes Transferts Services rendus Imposition de droits 16 611 800 $ 521 900 $ 3 090 400 $ 1 606 000 $...
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20 avril
...ices Exp inc. pour l'implantation d'un logiciel de calcul en continu à l'usine de filtration, pour 27 912 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'APPROPRIER de l'excédent non affecté « Nouvelle...
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2 septembre
...,52 $ tenant compte du crédit de 7 827,60 $ pour la pulvérisation et la gestion des matériaux et excluant les taxes. Adoptée à l'unanimité RÉSOLUTION NO 296 -09 -25 DEMANDE DE DÉMOLITION - 2224, AVENUE SAINT -...
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6 septembre
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 6 e jour du mois de septembre 2022, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du......
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22 août
...garantie légale. QUE cette vente soit faite pour le prix de 186 431,23 $, représentant 43,055712 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS-TVQ ) s'il y a lieu, le tout pa yable comptant à la si gnature de l'acte de vente. QUE cette vente...
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FAQ - Subvention OASIS
...es loisirs, le développement industriel, le résidentiel en zone urbaine et le résidentiel en zone rurale. Est-ce que les taxes augmenteront? R : La subvention du programme OASIS nous permet de couvrir 80 % des dépenses admissibles de l’ense...
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22 novembre
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 22 e jour du mois de novembre 2021, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du c......
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7 octobre
...de d'aide financière au FRR volet 4 (axe vitalisation) GREFFE 34. Ordonnance de vente pour défaut de paiement des taxes 35. Avis d'intention d'aliéner – 1666, avenue Saint -Louis 36. Révision périodique pour exemption de taxes...
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8 mars
...ssion de Sintra inc. pour les travaux de réhabilitation de l'avenue Simoneau et de la rue Houde, pour 357 877 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Ces travaux devant être financés à même le règlement 1772 « R...
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Lotissement
...rtant sur un territoire plus large que le terrain visé par l’opération cadastrale et lui appartenant. 2.3.3 PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES Le propriétaire devra payer les taxes municipales exigibles et impayées à l’égard des immeubles compri...
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15 avril
...sation du réseau d'é gout pou r et au nom de la Ville de Plessisville à la firme Pluritec inc. pour 109 600 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'AFFECTER la subvention à recevoir dans le cadre du pr...
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20 mai
...x qui désirent s'en procurer un. Ces derniers devront acquérir une licence supplémentaire d'environ 150 $, excluant les taxes. Il est de plus résolu que les ordinateurs restants soient offerts gratuitement aux organismes reco...
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4 novembre
...e des Fêtes – Bibliothèque GREFFE 21. Autorisation d'enchérir – Vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales 22. Révision périodique pour exemption de taxes foncières – Impact Emploi de L'Érable 23. Prog...
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Le Mouvement - août et septembre
Pour tout savoir, en tout temps! www.paroisseplessisville.com | facebook.com/paroisseplessisville Bureau municipal 819 362-2712 Heures d'ouverture Du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 290, route 165 Sud, C.P. 245, Plessisville (Québec) G6L 2Y7 inf......
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25 mai
...DE RETENIR la soumission de Emco Corporation pour l'achat d'accessoires d'aqueduc et d'é gout pour 41 106,98 $, excluant les taxes applicables, conformément à la soumission reçue. A D O P T É E SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 25 MAI 2021 RÉSOLUTION...
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Le Mouvement - mars et avril
...déposer vos matières dans les différents contenants identifiés par catégorie. Les tarifs : • 29,50 $/mètre cube (plus taxes) pour les clients résidentiels; • 40 $/mètre cube pour le bardeau d’asphalte; • 20 $/tonne pour les résidus de bét...
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Tarification en urbanisme
...t demandé si la demande est acceptée par la Ville et que la procédure de modification est entreprise. Les taxes applicables sont en sus et les montants ne sont pas remboursables. CHAPITRE 5 : DISPOSITION FINALE 5.1...
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5 septembre
..."Restauration des bâtiments de l'inventaire du patrimoine bâti de la ville de Plessisville" » pour 6 918,13 $ excluant les taxes applicables, relatifs à des travaux de restauration du bâtiment patrimonial, permettant au demandeur de bénéficier de...
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16 décembre
...25 comme suit : Séance d ’adoption du budget du 16 déce mbre 2024 256 REVENUS Taxes Compensation tenant lieu de taxes Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts Autres revenus 15 4...
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6 avril
...aux pour les travaux de réhabilitation des avenues des Érables, Saint-Édouard et Saint-Alfred, pour 45 553,15 $, excluant les taxes applicables, conformément à la soumission reçue. Le coût de ces services seront financés à même le Rè glement d'empru...
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Actualités
Plessisville adopte un budget responsable, durable et réfléchi
...nne Paroisse depuis le regroupement. Ainsi, l’administration municipale a réussi à boucler un budget où la hausse moyenne des taxes varie, pour l'ancienne Paroisse, entre 2,5 % pour les maisons moyennes desservies par l’aqueduc et les égouts et 4,1 %...
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