116 résultats pour « Taxes »
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26 août
...contenant de l'amiante sur la rue Michaud et sur l'avenue Saint -Laurent pour un montant de 62 425,55 $ excluant les taxes. Adoptée à l'unanimité PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l'article 322 de la Loi sur les cités et vill...
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Rebuts (enlèvement des gros)
...et payable par le propriétaire de l’unité à desservir, laquelle est fixée chaque année par le règlement de la Ville sur les taxes et compensations. Article 33. - [Nuisances] Constitue une nuisance et rend le délinquant passible des sanctions pré...
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3 mai
...financière "Intervention sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville" » pour 7 180 $ excluant les taxes applicables, permettant à la demanderesse de bénéficier de l'aide financière, soit un montant de 3 590 $. Il est de p...
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Le Mouvement -mai et juin
...ères recueillies ne sont pas systématiquement dirigées vers un site d’enfouissement. Les tarifs : • 28 $/mètre cube (plus taxes) pour les clients résidentiels; • 39 $/mètre cube pour le bardeau d’asphalte; • 20 $/tonne pour les résidus de béton....
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22 janvier
...ère 19 Autorisation délivrance constats d'infraction – circulation et stationnement 20 AVIS DE MOTION - Règlement sur les taxes et compensations 2024 21 Adoption des règlements 001-24 à 005-24 Avertissement au lecteur Ce résumé de l’ord...
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6 novembre
...nnateurs juridique et ressources humaines et au développement durable GREFFE 30 Avis de motion - Règlement imposant une taxes sur les lots 3 772 762 et 3 772 763 pour le remboursement d'un montant de 41 143,37$ prélevé à même le fonds général...
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Le Mouvement - mars et avril
...si indexée de 3 %. Le conseil autorise l'expédition d'un dernier avis, par courrier recommandé, aux propriétaires ayant des taxes dues de 2020, afin de pouvoir être transférés, par la suite, à la MRC de l'Érable. Séance ordinaire du conseil du 7...
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16 janvier
...Grenier et rue Saint- Paul et avenue Saint-Louis 23 Délégation aux Assises de l'UMQ 24 Révision périodique pour exemption taxes foncières – Centre d'action bénévole de L'Érable (CABÉ) 25 Reconduction de l'entente relative à la gestion documenta...
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Déchets solides volumineux
...payable par le propriétaire de l’unité à desservir, laquelle est fixée chaque année par le règlement de la Ville sur les taxes et compensations. Article 33. - [Nuisances] Constitue une nuisance et rend le délinquant passible des sanctions p...
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Second programme de revitalisation - Affichage route 116
...ur la préparation des plans et devis ainsi que les autres frais d’expertise liés à la réalisation des travaux reconnus; Les taxes de vente ne sont pas admissibles aux fins du calcul de l’aide financière. Règl. 1679 30. L’aide financière accord...
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Enlèvement des déchets
...payable par le propriétaire de l’unité à desservir, laquelle est fixée chaque année par le règlement de la Ville sur les taxes et compensations. Article 33. - [Nuisances] Constitue une nuisance et rend le délinquant passible des sanctions p...
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Programme d'aide financière restauration et rénovation du Patrimoine bâti
...] et ayant fait l’objet d’une recommandation positive par le comité ; 4° être à jour en ce qui a trait au paiement des taxes en vigueur. Ne sont pas admissibles à ce programme : 1º les organismes inscrits au Registre des entrepri...
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Programme d'aide financière "plantation d'arbres"
...e) Saule (Salix spp.) AIDE FINANCIÈRE 15. La Ville de Plessisville remboursera le prix de l’arbre, incluant les taxes, jusqu’à un maximum de 100$ suite à la plantation d’un arbre lorsque tous les éléments du présent programme sont r...
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3 juin
...ue de régie interne n o 2 en matière de santé et sécurité au travail 13 Demande de reconnaissance aux fins d'exemption de taxes foncières - 1971, avenue Saint -Laurent 14 Demande d'aide financière au volet 1.2 - réalisation des travaux de P...
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3 avril
...age des coûts pour les travaux de branchement sur le boul. des Sucreries 30 Ordonnance de vente pour défaut de paiement des taxes 31 Adoption second projet de règlement modifiant diverses dispositions réglementaires en matière d'urbanisme et avis...
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Ordures ménagères (enlèvement)
...payable par le propriétaire de l’unité à desservir, laquelle est fixée chaque année par le règlement de la Ville sur les taxes et compensations. Article 33. - [Nuisances] Constitue une nuisance et rend le délinquant passible des sanctions p...
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