142 résultats pour « Taxes »
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10 mars
...te - partage d'instruments - Union musicale de Plessisville GREFFE 27 Demande de reconnaissance aux fins d'exemption de taxes foncières - 2440, rue Saint-Calixte 28 Libération du fonds de garantie en responsabilité civile primaire du regroupe...
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Le Mouvement - mars et avril
...si indexée de 3 %. Le conseil autorise l'expédition d'un dernier avis, par courrier recommandé, aux propriétaires ayant des taxes dues de 2020, afin de pouvoir être transférés, par la suite, à la MRC de l'Érable. Séance ordinaire du conseil du 7...
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Enlèvement des déchets solides
...e d’usagers, et payable par le propriétaire de l’unité à desservir, laquelle est fixée chaque année par le règlement sur les taxes et compensations de la Ville. Article 27.- [Entrée en vigueur] Le présent règlement entrera en vigueur conformément à...
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Le Mouvement -mai et juin
...ères recueillies ne sont pas systématiquement dirigées vers un site d’enfouissement. Les tarifs : • 28 $/mètre cube (plus taxes) pour les clients résidentiels; • 39 $/mètre cube pour le bardeau d’asphalte; • 20 $/tonne pour les résidus de béton....
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26 août
...contenant de l'amiante sur la rue Michaud et sur l'avenue Saint -Laurent pour un montant de 62 425,55 $ excluant les taxes. Adoptée à l'unanimité PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l'article 322 de la Loi sur les cités et...
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5 mai
...et St-Louis) et de l'avenue St-Louis (entre les rues St-Paul et Michaud 27. Ordonnance de vente pour défaut de paiement de taxes 28. Appropriation de fonds - Garantie de franchise collective assurances de dommages 29. Autorisation de signature -...
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6 mai
...ucune garantie. QUE cette vente soit faite pour le prix de 10 926,25 $, représentant 10,86 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS - TVQ ) s'il y a lieu, le tout pa yable comptant à la si gnature de l'acte de vente. QUE cette ve...
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16 décembre
...lots 6 533 577 et 6 533 574 du cadastre du Québec 49 Destruction de documents 50 Révision périodique pour exemption de taxes foncières - Solution Ménage de L'Érable inc. 51 Avis de motion - Modifiant le règlement 036-24 relatif à la mise en...
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2 juin
...e contrat - Évaluation aux fins d'assurance 30. Autorisation d'enchérir - Vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales 31. Adoption du règlement 018 -25 32. Période de questions Avertissement au lecteur...
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3 juin
...e de régie interne n o 2 en matière de santé et sécurité au travail 13 Demande de reconnaissance aux fins d'exemption de taxes foncières - 1971, avenue Saint -Laurent 14 Demande d'aide financière au volet 1.2 - réalisation des travaux de...
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22 janvier
...e 19 Autorisation délivrance constats d'infraction – circulation et stationnement 20 AVIS DE MOTION - Règlement sur les taxes et compensations 2024 21 Adoption des règlements 001-24 à 005-24 Avertissement au lecteur Ce résumé de...
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6 novembre
...nnateurs juridique et ressources humaines et au développement durable GREFFE 30 Avis de motion - Règlement imposant une taxes sur les lots 3 772 762 et 3 772 763 pour le remboursement d'un montant de 41 143,37$ prélevé à même le fonds général...
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16 juin
...employés municipaux et les offrandes de sympathie lors de décès GREFFE 21. Révision périodique pour exemption de taxes foncières - La Maison du CLDI de L'Érable 22. Autorisation de signature - Entente de règlement hors Cour 23....
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Second programme de revitalisation - Affichage route 116
...ur la préparation des plans et devis ainsi que les autres frais d’expertise liés à la réalisation des travaux reconnus; Les taxes de vente ne sont pas admissibles aux fins du calcul de l’aide financière. Règl. 1679 30. L’aide financière accord...
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Dérogation mineure
..., au moment du dépôt de la demande, acquitter des frais d’étude de son dossier au montant de trois cents dollars (300.00 $), taxes en sus; ces frais ne sont pas remboursables et incluent les frais de publication de l’avis. Article 6.- Vérificati...
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Droit de mutation
...défaut de paiement dans les délais prescrits ci - dessus, les sommes dues en vertu du présent règlement, à titre de taxes ou de compensations, portent intérêt au taux fixé par résolution du conseil municipal, conformément à l’article 481...
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Projet d'agrandissement du parc industriel
En 2023, dans le contexte de regroupement, la Ville a demandé à la CPTAQ d’exclure 46,9 hectares de zone agricole afin d’agrandir le parc industriel vers la route 265. Objectif : offrir de l’espace aux entreprises locales, éviter leur dispersion et......
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