162 résultats pour « Taxes »
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Enlèvement des déchets solides
...e d’usagers, et payable par le propriétaire de l’unité à desservir, laquelle est fixée chaque année par le règlement sur les taxes et compensations de la Ville. Article 27.- [Entrée en vigueur] Le présent règlement entrera en vigueur conformément à...
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7 avril
...- Entente intermunicipale pour le regroupement des cours municipales 25. Ordonnance de vente pour défaut de paiement de taxes 26. Avis de motion - Relatif à l'usage des stationnements et des voies publiques 27. Avis de motion - Relati...
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3 mai
...financière "Intervention sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville" » pour 7 180 $ excluant les taxes applicables, permettant à la demanderesse de bénéficier de l'aide financière, soit un montant de 3 590 $. Il est de p...
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5 mai
...t St-Louis) et de l'avenue St-Louis (entre les rues St-Paul et Michaud 27. Ordonnance de vente pour défaut de paiement de taxes 28. Appropriation de fonds - Garantie de franchise collective assurances de dommages 29. Autorisation de signature...
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14 avril
...pour l'achat d'une camionnette à cabine double pour le service d'horticulture , pour 75 000,00 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'EMPRUNTER 78 740,62 $ du fonds de roulement au bé...
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2 juin
...contrat - Évaluation aux fins d'assurance 30. Autorisation d'enchérir - Vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales 31. Adoption du règlement 018 -25 32. Période de questions Avertissement au lec...
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6 mai
...ucune garantie. QUE cette vente soit faite pour le prix de 10 926,25 $, représentant 10,86 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS - TVQ ) s'il y a lieu, le tout pa yable comptant à la si gnature de l'acte de vente. QUE cette ve...
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Dérogation mineure
..., au moment du dépôt de la demande, acquitter des frais d’étude de son dossier au montant de trois cents dollars (300.00 $), taxes en sus; ces frais ne sont pas remboursables et incluent les frais de publication de l’avis. Article 6.- Vérificati...
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Droit de mutation
...défaut de paiement dans les délais prescrits ci - dessus, les sommes dues en vertu du présent règlement, à titre de taxes ou de compensations, portent intérêt au taux fixé par résolution du conseil municipal, conformément à l’article 481...
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Usages conditionnels
...SAGE CONDITIONNEL Des frais de trois cents dollars (300 $) sont exigibles pour une demande d’usages conditionnels. Les taxes applicables sont en sus et les montants ne sont pas remboursables.». 23.2 Le Règlement 1703 sur le zonage,...
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3 avril
...age des coûts pour les travaux de branchement sur le boul. des Sucreries 30 Ordonnance de vente pour défaut de paiement des taxes 31 Adoption second projet de règlement modifiant diverses dispositions réglementaires en matière d'urbanisme et avis...
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16 juin
...oyés municipaux et les offrandes de sympathie lors de décès GREFFE 21. Révision périodique pour exemption de taxes foncières - La Maison du CLDI de L'Érable 22. Autorisation de signature - Entente de règlement hors Cour 2...
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