167 résultats pour « Taxes »
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14 avril
...pour l'achat d'une camionnette à cabine double pour le service d'horticulture , pour 75 000,00 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'EMPRUNTER 78 740,62 $ du fonds de roulement au bé...
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5 mai
...t St-Louis) et de l'avenue St-Louis (entre les rues St-Paul et Michaud 27. Ordonnance de vente pour défaut de paiement de taxes 28. Appropriation de fonds - Garantie de franchise collective assurances de dommages 29. Autorisation de signature...
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3 mai
...financière "Intervention sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville" » pour 7 180 $ excluant les taxes applicables, permettant à la demanderesse de bénéficier de l'aide financière, soit un montant de 3 590 $. Il est de p...
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Enlèvement des déchets solides
...e d’usagers, et payable par le propriétaire de l’unité à desservir, laquelle est fixée chaque année par le règlement sur les taxes et compensations de la Ville. Article 27.- [Entrée en vigueur] Le présent règlement entrera en vigueur conformément à...
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10 mars
...- partage d'instruments - Union musicale de Plessisville GREFFE 27 Demande de reconnaissance aux fins d'exemption de taxes foncières - 2440, rue Saint-Calixte 28 Libération du fonds de garantie en responsabilité civile primaire du regroup...
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18 novembre
...la collecte, le transport et l'élimination des déchets solides pour un montant de 118 273,52 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément au contrat en vigueur. Adoptée à l'unanimité Séance extraordinaire du 18 no...
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Le Mouvement -mai et juin
...ères recueillies ne sont pas systématiquement dirigées vers un site d’enfouissement. Les tarifs : • 28 $/mètre cube (plus taxes) pour les clients résidentiels; • 39 $/mètre cube pour le bardeau d’asphalte; • 20 $/tonne pour les résidus de béton....
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16 décembre
...lots 6 533 577 et 6 533 574 du cadastre du Québec 49 Destruction de documents 50 Révision périodique pour exemption de taxes foncières - Solution Ménage de L'Érable inc. 51 Avis de motion - Modifiant le règlement 036-24 relatif à la mise en...
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Second programme de revitalisation - Affichage route 116
...ur la préparation des plans et devis ainsi que les autres frais d’expertise liés à la réalisation des travaux reconnus; Les taxes de vente ne sont pas admissibles aux fins du calcul de l’aide financière. Règl. 1679 30. L’aide financière accord...
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Gestion contractuelle
...l’adresse suivante : gferlandlamontagne@plessisville.quebec. Règlement 022 -26 4) Les ventes pour défauts de paiement de taxes; 5) Les ventes de terrains en application de la Loi sur les immeubles industriels ; 6) Les contrats de travail;...
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7 avril
...- Entente intermunicipale pour le regroupement des cours municipales 25. Ordonnance de vente pour défaut de paiement de taxes 26. Avis de motion - Relatif à l'usage des stationnements et des voies publiques 27. Avis de motion - Relati...
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3 avril
...age des coûts pour les travaux de branchement sur le boul. des Sucreries 30 Ordonnance de vente pour défaut de paiement des taxes 31 Adoption second projet de règlement modifiant diverses dispositions réglementaires en matière d'urbanisme et avis...
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16 janvier
...nier et rue Saint- Paul et avenue Saint-Louis 23 Délégation aux Assises de l'UMQ 24 Révision périodique pour exemption taxes foncières – Centre d'action bénévole de L'Érable (CABÉ) 25 Reconduction de l'entente relative à la gestion document...
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Le Mouvement - mars et avril
...si indexée de 3 %. Le conseil autorise l'expédition d'un dernier avis, par courrier recommandé, aux propriétaires ayant des taxes dues de 2020, afin de pouvoir être transférés, par la suite, à la MRC de l'Érable. Séance ordinaire du conseil du 7...
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6 mai
...ucune garantie. QUE cette vente soit faite pour le prix de 10 926,25 $, représentant 10,86 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS - TVQ ) s'il y a lieu, le tout pa yable comptant à la si gnature de l'acte de vente. QUE cette ve...
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1er juin
...OYER le contrat pour les travaux de réfection du rang 11 à Groupe Colas Québec inc. pour 327 072 $, plus les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'AFFECTER la subvention à recevoir dans le cadre...
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3 juin
...e de régie interne n o 2 en matière de santé et sécurité au travail 13 Demande de reconnaissance aux fins d'exemption de taxes foncières - 1971, avenue Saint -Laurent 14 Demande d'aide financière au volet 1.2 - réalisation des travaux de...
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