112 résultats pour « Taxes »
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Taxes et rôle d'évaluation foncière
...2-2333 , poste 1228) ou remplissant le formulaire en ligne. Demande de révision Impact sur votre compte de taxes Le rôle d’évaluation sert de base au calcul des taxes municipales et scolaires. Toutefois, une augmentation de la...
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Taxes et compensations
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ÉRABLE VILLE DE PLESSISVILLE RÈGLEMENT 1828 S UR LES TAXES ET COMPENSATIONS POUR L ’ANNÉE 2023 LE LUNDI, seizième jour du mois de janvier deux mille vingt-trois, à une séance ordinaire du consei...
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2 mai
...s de la séance du 7 février 2022, a établi la liste des immeubles pour lesquels les débiteurs sont en défaut de pa yer les taxes municipales afin que ces immeubles soient vendus en conformité avec les articles 511 et suivants de la Loi sur les...
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7 février
...Québec, circonscription foncière d'Arthabaska, d'une superficie totale de 6 564,6 m 2, au prix de 529 956 $, plus les taxes applicables. D'AUTORISER monsieur Pierre Fortier, maire, ou à son défaut, le maire suppléant, et madame Geneviève Fer...
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4 novembre
...interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le Centre -Ville » 678 $ excluant les taxes applicables, permettant au demandeur de bénéficier de l'aide financière, soit un montant de 406,80 $. Il est d...
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7 octobre
...ean Ltée (Groupe Réal Jean) pour la réparation de la pompe d'eau brute n o 2, pour 25 440 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Il est de plus résolu d'autoriser monsieur Martin...
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16 décembre
...soumission de Raymond Chabot Grant Thorton pour le diagnostic organisationnel, pour 35 000 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Il est de plus résolu d'autoriser madame Justine F...
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Paiement des taxes
Les taxes municipales, fixées annuellement par le conseil municipal sont payables en quatre versements, sauf si le montant dû est de moins de 300 $, il est alors payable en un seul versement. Au cours de 2025, les 4 versements seront dus les :...
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6 novembre
...winigan. Il est de plus résolu d'autoriser le trésorier à procéder au paiement des frais d'inscription de 25 $, excluant les taxes applicables, ainsi qu'au remboursement des frais de déplacement et des dépenses afférentes selon le règlement en vigue...
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13 décembre
...Services EXP inc. en date du 19 novembre 2021. D'AUTORISER le trésorier à procéder au paiement de 92 521,45 $, excluant les taxes applicables, représentant la retenue contractuelle de 5 % moins 7 299,76 $ représentant la somme en litige. Il est de...
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3 avril
...Buick, GMC pour l'achat d'une camionnette à cabine double munie d'une boîte multifonction, pour 119 383 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'EMPRUNTER 137 261 $ du fonds de roulement au bénéfice des...
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20 janvier
...est de plus résolu d'autoriser le trésorier à procéder au paiement de l'inscription de 12 800 $, incluant les taxes. Adoptée à l'unanimité Séance ordinaire du 20 janvier 2025 7 RÉSOLUTION NO 014 -01 -25 AUTORISATIO...
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Avril
...munauté. Bon printemps! Votre conseil municipal 3 Plessisville | Avril 2024 | Nouvelles de Plessisville Les taxes municipales, fixées annuellement par le conseil municipal sont payables en quatre versements, sauf si le m...
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2 avril
...dt Canada inc. pour l'acquisition d'un camion 10 roues neuf avec quipements de dneigement, pour 419 960 $, excluant les taxes applicables, le tout conformment la soumission reue et conditionnellement l'approbation du rglement d'emprunt...
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12 août
...TTENDU QUE la seule soumission reçue est celle de Construction Alain Morin pour un montant de 1 139 681,00 $ plus les taxes applicabl es et qu'elle est conforme; Proposé par madame Bélinda Drolet Et résolu DE RETENIR la soumi...
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Le Mouvement - septembre et octobre
...inc. pour la collecte des plastiques agricoles 2023- 2024 pour un contrat d’un an et demi au montant de 9 976.32 $ plus les taxes totalisant 11 470.28 $ La greffière-trésorière est autorisée à signer, pour et au nom de la municipalité, tout docu...
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Le Mouvement - mars et avril
...le et secrétaire- trésorière est autorisée à expédier un dernier avis, par courrier recommandé, aux propriétaires ayant des taxes dues de 2021. La date ultime pour recevoir le paiement des taxes dues de 2021 est le 23 février 2023. Advenant le n...
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Le Mouvement - novembre et décembre
...nt les taxes applicables. Autoriser la greffière- trésorière à procéder au paiement d’une somme de 114 024.51 incluant les taxes applicables, tenant compte de la libération de retenue de réception provisoire de 5%. Le conseil municipal accorde...
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Le Mouvement - janvier et février
...par E.M.P. inc., en date du 1er novembre 2021 pour la réfection de la rue St-Jean, au montant de 723 294,89$ incluant les taxes applicables. Le conseil municipal adopte le projet de règlement no 647-21, règlement créant une réserve financière...
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6 juin
...& Gauvin inc., pour le remplacement des équipements de protection respiratoire autonome, pour 245 934,25 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Il est de plus résolu d'autoriser le maire ou, en cas d'a...
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8 juillet
...gré de l'unité 62 -06 (GMC Canyon 2006) à 9034 -1520 Québec inc. (Thibodeau autos), pour 400 $, excluant les taxes. Adoptée à l'unanimité RÉSOLUTION NO 225 -24 OCTROI DE CONTRAT - ENTRETIEN DES AMÉNAGEMENTS...
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16 janvier
...vices professionnels en ingénierie - Bouclage de l'aqueduc du Parc industriel Germain-Massicotte, pour 30 325 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'APPROPRIER 31 837 $ de l'excédent de fonctionnement non af...
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5 février
...t; ATTENDU QUE le pro jet mentionné précédemment, et déposé relativement à ce pro gramme, est estimé à 870 156,03 $ toutes taxes incluses, et que l'aide financière demandée au Ministère est de 424 565,22 $ ; ATTENDU QUE la Ville de Plessisville...
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10 juillet
...re 2023, selon une mar ge de profit du fournisseur de 0,0400 $/litre, ce qui représente un coût de contrat estimé à 32 806 $, taxes incluses basé sur un prix de 1,3210 $ / litre taxes incluses, le tout conformément à la soumission reçue. A D O P T É...
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Le Mouvement - mai et juin
...municipal débutent à 20 h. publique, conformément à l’article 1022 et suivants du Code municipal, pour satisfaire aux taxes municipales impayées, avec intérêts, pénalités et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais...
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