La CPTAQ révoque sa décision - La Ville de Plessisville souhaite que le dossier soit entendu à nouveau dans son intégralité

La Ville de Plessisville est satisfaite que la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) ait reconnu un vice de procédure invalidant sa décision dans la demande d’exclusion de terrains pour le développement du parc industriel Germain-Massicotte. Elle souhaite maintenant que le dossier soit entendu à nouveau dans son intégralité, de manière équitable et impartiale.

Dans sa décision communiquée à la Ville aujourd’hui, la CPTAQ a accepté de révoquer sa décision rendue à la fin 2024, qui rejetait l’exclusion de terrains stratégiques en zone verte visant le développement du parc industriel, puisque cette décision était entachée d’une erreur procédurale de nature à l’invalider. 

Or, malgré la révocation, la CPTAQ limite dorénavant la Ville à ne formuler que des représentations écrites additionnelles, plutôt que de tenir une audition publique en bonne et due forme.

« Le fait qu’un vice de procédure ait été reconnu par la CPTAQ représente une victoire et démontre que nous avions raison de demander une révision. Néanmoins, nous estimons qu’une telle annulation devrait permettre d’avoir droit à une révision complète et juste de notre dossier », souligne Jean-François Labbé, maire de Plessisville. 

Loin de baisser les bras, la Ville de Plessisville réfléchit actuellement aux options qu’elle a devant elle pour se faire entendre complètement et faire avancer le projet dont la portée sociale et économique est indéniable.

« J’insiste : nous avons l’occasion de produire et de transformer chez nous, et bon nombre de producteurs agricoles locaux nous suivent dans ce projet. Nous sommes de fervents défenseurs du territoire agricole, sans l’ombre d’un doute, mais aussi du gros bon sens. Nous avons le devoir de soutenir des entreprises telles que Fruit d’Or, Canneberges Bécancour, Citadelle et les Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ) qui font du parc une zone où l’agriculture, l’agroalimentaire et l’industrie convergent harmonieusement pour alimenter la croissance de notre région et nourrir le Québec », exprime le maire Labbé.

Celui-ci rappelle que le parc industriel de Plessisville n’est pas un simple lieu d’implantation d’entreprises industrielles. Il abrite de nombreuses entreprises agroalimentaires qui soutiennent une agriculture québécoise saine et qui participent activement à la promotion de l’autonomie alimentaire.

Rappel en chiffres pour le parc industriel :

• 61 % du parc industriel est représenté par des industries agroalimentaires et forestières qui transforment les produits du secteur agricole;
• La valeur foncière du parc industriel représente 11,89 % de la valeur foncière de l’ensemble de la ville, pour un revenu de taxation qui représente 21,84 % des revenus fonciers;
• La valeur foncière des secteurs agricole et forestier représente 10,18 % de la valeur foncière de l’ensemble de la ville, pour un revenu de taxation qui représente 7,21 % des revenus fonciers;
• Les secteurs agricole et forestier détiennent le plus bas taux de taxation tandis que le secteur industriel, le plus haut.

De plus, en développant le secteur industriel, la Ville de Plessisville garantit un taux de taxation plus avantageux à son secteur agricole et forestier. 

Les motifs de révision

Le premier motif de la demande de révision demandée par la Ville, qui est accueilli favorablement par la Commission, réside dans le fait que la CPTAQ a obtenu des informations additionnelles de l'UPA tardivement dans le processus, soit au moment de délibérer, et qu’elle y a quand même référé directement dans sa décision de rejet. Or, la Commission, ni quelconque Tribunal, ne peut procéder de la sorte sans contrevenir à l'équité procédurale.

« Le simple fait de transgresser l'équité procédurale était de nature à invalider la décision rendue », insiste M. Labbé.

Il faut comprendre que ces informations transmises par l'UPA référaient directement à la présence d'espaces appropriés disponibles ailleurs à Plessisville, donc touchaient au cœur du sujet dans le présent dossier.

Voie publique et collecteur

Le second motif de la demande de révision, rejeté par la CPTAQ, concerne la voie publique et le collecteur. En effet, la Ville a en mains une étude réalisée en partenariat avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) qui confirme la nécessité de doter le parc industriel d’un accès direct à la route 265, et ce, pour des raisons de sécurité autant que de fluidité. Cet accès doit également répondre aux besoins des entreprises du parc industriel, ainsi que de Saputo et d’Agropur. Un nouveau collecteur pour les eaux usées doit aussi être installé par la même occasion. Autant la voie d’accès à la route 265 que le collecteur présentent un tracé qui traverse le secteur visé par l’agrandissement du parc industriel.

Or, il faut savoir que l'implantation d'une voie de circulation et d'un collecteur ne requiert pas en soi une demande d'exclusion. Cela peut passer par une simple demande d’autorisation. Cependant, cette portion de la demande avait tout de même été incluse dans la demande d'exclusion pour des raisons logiques, à savoir que les superficies visées par la voie publique et le collecteur étaient incluses dans la superficie à exclure. « Nous étions convaincus et nous sommes toujours convaincus que la réponse aurait dû être positive. La révision demandée sert à nous assurer que tous les points sont bien entendus et à nous éviter de perdre un temps précieux en retournant devant la Commission », soutient Jean-François Labbé.

Rappelons que la CPTAQ évalue de manière régionale la disponibilité des terrains avant d’accepter une nouvelle demande d’exclusion de la zone agricole. Dans sa décision de 2024, elle a référé à d’autres espaces appropriés qui seraient disponibles sur le territoire de la MRC, dans d’autres municipalités. La Ville de Plessisville estime que ces espaces ne sont pas adaptés au projet déposé puisqu’ils sont trop dispersés et distancés des entreprises ciblées dans la demande d’exclusion. Elle déplore également que la CPTAQ n’ait pas utilisé les outils disponibles dans la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et qu’elle se soit butée à la disposition des espaces appropriés disponibles.