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Règlements - Environnement

Pour toute information relativement à ce règlement veuillez communiquer avec madame Vicky Labranche, directrice du développement durable au 819 362-3284, poste 2238.

Consulter tous les règlements liés à l'environnement

Clapets de retenue

Pour toute information relativement à ce règlement veuillez communiquer avec madame Vicky Labranche, directrice du développement durable au 819 362-3284, poste 2238.

Déneigement

Pour toute information relativement à ce règlement veuillez communiquer avec madame Vicky Labranche, directrice du développement durable au 819 362-3284, poste 2238.

Égouts

Pour toute information relativement à ce règlement veuillez communiquer avec madame Vicky Labranche, directrice du développement durable au 819 362-3284, poste 2238.

Relatif à l'égout

Règlement 1642

Neige

Pour toute information relativement à ce règlement veuillez communiquer avec madame Vicky Labranche, directrice du développement durable au 819 362-3284, poste 2238.

Programme d'aide financière pour l'achat de produits d'hygiène durables

Consulter le règlement

Relatif au programme d'aide financière pour l'achat de produits d'hygiène durables

Règlement 1792

Programme d'aide financière pour l'utilisation de couches lavables

Consulter le règlement

Relatif au programme d'aide financière pour l'utilisation de couches lavables

Règlement 1791

Refoulements d’égouts

Pour toute information relativement à ce règlement veuillez communiquer avec madame Vicky Labranche, directrice du développement durable au 819 362-3284, poste 2238.

Rejets dans le réseau d'égout

Pour toute information relativement à ce règlement veuillez communiquer avec madame Vicky Labranche, directrice du développement durable au 819 362-3284, poste 2238.

Soupapes de retenues (égout)

Pour toute information relativement à ce règlement veuillez communiquer avec madame Vicky Labranche, directrice du développement durable au 819 362-3284, poste 2238.