124 résultats pour « Taxes »
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8 juillet
...gré de l'unité 62 -06 (GMC Canyon 2006) à 9034 -1520 Québec inc. (Thibodeau autos), pour 400 $, excluant les taxes. Adoptée à l'unanimité RÉSOLUTION NO 225 -24 OCTROI DE CONTRAT - ENTRETIEN DES AMÉNAGEMENTS...
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6 juin
...& Gauvin inc., pour le remplacement des équipements de protection respiratoire autonome, pour 245 934,25 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Il est de plus résolu d'autoriser le maire ou, en cas d'a...
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16 janvier
...vices professionnels en ingénierie - Bouclage de l'aqueduc du Parc industriel Germain-Massicotte, pour 30 325 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'APPROPRIER 31 837 $ de l'excédent de fonctionnement non af...
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7 septembre
...NNIERS Steve Jolin (Déneigement Steve Jolin) hiver 2021-2022: 3 422 $ hiver 2022-2023: 3 422 $ Le tout excluant les taxes applicables, conformément aux soumissions reçues. A D O P T É E RÉSOLUTION NO 220-21 LOCATION D'UNE SOUFFLEUS...
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Janvier
...- Ajout de station de réparation de vélos Principaux projets en 2024 Faits saillants du budgetde fonctionnement Hausse de taxes en deçà du coût de la vie pour les secteurs résidentiel et agricole 16,7 M$ pour la réhabilita tion de diverses ru...
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5 juin
...nt-Édouard et Saint-Louis) et de l'avenue Saint-Louis (entre les rues Saint-Paul et Michaud ), pour 57 437 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Il est de plus résolu d'autoriser monsieur Pierre Fortier,...
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4 avril
...ente prend effet rétroactivement au 5 mars 2022. A D O P T É E RÉSOLUTION NO 101-22 RÉVISION PÉRIODIQUE POUR EXEMPTION TAXES FONCIÈRES – ORAPÉ ATTENDU la révision périodique de la reconnaissance aux fins d'exemption de toute taxe foncière ac...
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Le Mouvement - mai et juin
...municipal débutent à 20 h. publique, conformément à l’article 1022 et suivants du Code municipal, pour satisfaire aux taxes municipales impayées, avec intérêts, pénalités et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais...
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Le Mouvement - janvier et février
...r compte de taxe 2021. Un avis leur sera envoyé en précisant que des procédures plus sévères seront prises si le compte de taxes 2021, avec intérêt, n’est pas acquitté avant le 13 janvier 2023. La MRC de l’Érable offre la possibilité aux...
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7 mars
...es travaux de réparation des toitures de la Centrale de filtration et de la Station d'épuration, pour 197 000 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'APPROPRIER 100 000 $ provenant de l'excédent de fonctionne...
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10 janvier
...2022. Il est de plus résolu d'autoriser le trésorier à procéder au paiement de la cotisation annuelle de 515 $ excluant les taxes applicables, ainsi qu'au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur. A D O P T É E SÉANCE O...
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1er mai
...les travaux de resurfaçage de l'avenue Saint-Louis (entre la rue Saint-Calixte et la route 116), pour 604 450 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'AFFECTER la subvention à recevoir dans le cadre du Progra...
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Janvier
...population en matière de sécurité, de gestion des matières résiduelles, de loisir et de culture, etc. 1 $ de vos taxes représente : Budget 2025 de 22 M$ Compte de taxes Les comptes de taxes seront postés aux alentours du 25 février 20...
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12 juillet
...financière "Intervention sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville" » pour 26 695 $ excluant les taxes applicables, permettant au demandeur de bénéficier de l'aide financière, soit un montant de 10 000 $. Il est de plus...
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11 mars
...C.R.L. pour services professionnels visant la réalisation de la planification stratégique pour 40 000 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Il est de plus résolu d'autoriser la directrice générale à...
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Le Mouvement - juillet et août
...des Chardonnerets, des Colombes et de la rue de la Tour à la Paroisse de Plessisville, pour la somme de 18 190$, plus les taxes applicables ainsi que pour l’étude environnementale pour la somme de 2 900$, plus les taxes applicables. Séance or...
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Le Mouvement - novembre et décembre
...pour la collecte, le transport et le traitement des déchets solides à Gaudreau pour la somme de 344 589,24 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément aux documents de soumission. Octroi du contrat pour la collecte, le transport et l...
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Le Mouvement - juillet et août
...réalisés par E.M.P. inc., en date du 6 juin 2022 pour la réfection de la rue St-Jean, au montant de 41 613,77$ incluant les taxes applicables. Le conseil mandate la firme Groupe ABS pour les services professionnels de laboratoire pour la...
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6 mars
...l'usage de la plateforme Rézilio pour les années 2023, 2024 et 2025 selon les coûts suivants : 2023 : 2 594,80 $ plus taxes 2024 : 2 698,59 $ plus taxes 2025 : 2 806,54 $ plus taxes SÉANCE ORDINAIRE DU 6 MARS 2023 Il est de...
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Un budget 2024 responsable et équilibré
..., pour atténuer les effets de ce nouveau rôle, la nouvelle Ville a ajusté ses taux de taxation pour équilibrer les comptes de taxes des contribuables. Par conséquent, certains verront leur compte de taxes augmenter ou diminuer dépendamment si la vale...
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3 juin
...tie intégrante. A D O P T É E RÉSOLUTION NO 190 -24 DEMANDE DE RECONNAISSANCE AUX FINS D'EXEMPTION DE TAXES FONCIÈRES - 1971, AVENUE SAINT -LAURENT ATTENDU la demande de reconnaissance aux fins d'exemption de tout...
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Notre Plessis - Janvier
...ation d’une étude de circulation – nouvel accès route 265 Principaux projets en 2023 Faits saillants du budget Hausse de taxes de 5,66 %, en deçà du coût de la vie 7 M$ pour la réhabilitation de diverses rues 2,2 M$ in vestis dans l...
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14 août
...ultation et dia gnostic des conduites et des regards d'égouts sanitaires unitaires et pluviaux, pour 48 588.20$, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AOÛT 2023 Il est de plus résolu...
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22 février
...2021. Il est de plus résolu d'autoriser le trésorier à procéder au paiement de la cotisation annuelle de 515 $ excluant les taxes applicables, ainsi qu'au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur. A D O P T É E RÉSOLU...
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19 avril
...ulement au bénéfice des activités d'investissement à des fins fiscales consolidées, déduction à faire de la ristourne des taxes à recevoir, remboursable sur une période de dix (10) ans à compter de 2021 pour financer cet achat. Il est de plus rés...
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