116 résultats pour « Taxes »
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4 avril
...ente prend effet rétroactivement au 5 mars 2022. A D O P T É E RÉSOLUTION NO 101-22 RÉVISION PÉRIODIQUE POUR EXEMPTION TAXES FONCIÈRES – ORAPÉ ATTENDU la révision périodique de la reconnaissance aux fins d'exemption de toute taxe foncière ac...
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7 mars
...es travaux de réparation des toitures de la Centrale de filtration et de la Station d'épuration, pour 197 000 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'APPROPRIER 100 000 $ provenant de l'excédent de fonctionne...
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7 septembre
...NNIERS Steve Jolin (Déneigement Steve Jolin) hiver 2021-2022: 3 422 $ hiver 2022-2023: 3 422 $ Le tout excluant les taxes applicables, conformément aux soumissions reçues. A D O P T É E RÉSOLUTION NO 220-21 LOCATION D'UNE SOUFFLEUS...
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10 janvier
...2022. Il est de plus résolu d'autoriser le trésorier à procéder au paiement de la cotisation annuelle de 515 $ excluant les taxes applicables, ainsi qu'au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur. A D O P T É E SÉANCE O...
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12 juillet
...financière "Intervention sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville" » pour 26 695 $ excluant les taxes applicables, permettant au demandeur de bénéficier de l'aide financière, soit un montant de 10 000 $. Il est de plus...
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1er mai
...les travaux de resurfaçage de l'avenue Saint-Louis (entre la rue Saint-Calixte et la route 116), pour 604 450 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'AFFECTER la subvention à recevoir dans le cadre du Progra...
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5 juin
...nt-Édouard et Saint-Louis) et de l'avenue Saint-Louis (entre les rues Saint-Paul et Michaud ), pour 57 437 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Il est de plus résolu d'autoriser monsieur Pierre Fortier,...
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11 mars
...N.C.R.L. pour services professionnels visant la réalisation de la planification stratégique pour 40 000 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Il est de plus résolu d'autoriser la directrice générale à s...
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14 août
...ultation et dia gnostic des conduites et des regards d'égouts sanitaires unitaires et pluviaux, pour 48 588.20$, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AOÛT 2023 Il est de plus résolu...
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Le Mouvement - juillet et août
...réalisés par E.M.P. inc., en date du 6 juin 2022 pour la réfection de la rue St-Jean, au montant de 41 613,77$ incluant les taxes applicables. Le conseil mandate la firme Groupe ABS pour les services professionnels de laboratoire pour la...
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3 juin
...re partie intégrante. A D O P T É E RÉSOLUTION NO 190 -24 DEMANDE DE RECONNAISSANCE AUX FINS D'EXEMPTION DE TAXES FONCIÈRES - 1971, AVENUE SAINT -LAURENT ATTENDU la demande de reconnaissance aux fins d'exemption de toute t...
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Un budget 2024 responsable et équilibré
..., pour atténuer les effets de ce nouveau rôle, la nouvelle Ville a ajusté ses taux de taxation pour équilibrer les comptes de taxes des contribuables. Par conséquent, certains verront leur compte de taxes augmenter ou diminuer dépendamment si la vale...
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Programme d'aide financière - Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville
...la préparation des plans et devis ainsi que les autres frais d’expertise liés à la réalisation des travaux reconnus; Les taxes de vente ne sont pas admissibles pour les fins du calcul de l’aide financière. 23. L’aide financière accordée au...
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Le Mouvement - juillet et août
...des Chardonnerets, des Colombes et de la rue de la Tour à la Paroisse de Plessisville, pour la somme de 18 190$, plus les taxes applicables ainsi que pour l’étude environnementale pour la somme de 2 900$, plus les taxes applicables. Séance or...
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Le Mouvement - novembre et décembre
...pour la collecte, le transport et le traitement des déchets solides à Gaudreau pour la somme de 344 589,24 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément aux documents de soumission. Octroi du contrat pour la collecte, le transport et l...
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Notre Plessis - Janvier
...ation d’une étude de circulation – nouvel accès route 265 Principaux projets en 2023 Faits saillants du budget Hausse de taxes de 5,66 %, en deçà du coût de la vie 7 M$ pour la réhabilitation de diverses rues 2,2 M$ in vestis dans l...
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8 février
...Il est de plus résolu d'autoriser le trésorier à procéder au paiement de la cotisation annuelle de 1 811,86 $, excluant les taxes applicables. A D O P T É E SÉANCE ORDINAIRE DU 8 FÉVRIER 2021 RÉSOLUTION NO 021-21 ENTENTE LOISIRS AUTRES M...
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22 février
...2021. Il est de plus résolu d'autoriser le trésorier à procéder au paiement de la cotisation annuelle de 515 $ excluant les taxes applicables, ainsi qu'au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur. A D O P T É E RÉSOLU...
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19 avril
...ulement au bénéfice des activités d'investissement à des fins fiscales consolidées, déduction à faire de la ristourne des taxes à recevoir, remboursable sur une période de dix (10) ans à compter de 2021 pour financer cet achat. Il est de plus rés...
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6 mars
...l'usage de la plateforme Rézilio pour les années 2023, 2024 et 2025 selon les coûts suivants : 2023 : 2 594,80 $ plus taxes 2024 : 2 698,59 $ plus taxes 2025 : 2 806,54 $ plus taxes SÉANCE ORDINAIRE DU 6 MARS 2023 Il est de...
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Le Mouvement - janvier et février
...charges. Le conseil municipal de la Paroisse de Plessisville adopte le règlement numéro 637-20, règlement fixant les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice financier 2021 et les conditions de leur perception. Séance ordinaire du conseil du 1...
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2 octobre
...ion Deric inc. pour le remplacement des vannes des réservoirs 1, 2 et 3 à l'usine de filtration pour 36 550,00$, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. D'AFFECTER la subvention à recevoir dans le cadre du Pro gr...
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Le Mouvement - septembre et octobre
...juillet 2021 et autorise la secrétaire-trésorière à procéder au paiement d’une somme de 21 316,31 $ incluant les taxes applicables. Le conseil municipal de la Paroisse de Plessisville confirme que le mandat est complété pour les...
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Le Mouvement - septembre et octobre
...n° 127-07-22 relative à l’octroi du contrat pour l’étude géotechnique. On devrait y lire que les montants sont avant les taxes. Le montant taxes incluses pour le contrat est de 34 563,78 $. Octroie d’une aide financière de 15 000$ rép...
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15 août
...Sel Warwick inc. pour la fourniture de sel de dé glaça ge, pour la saison 2022-2023, pour un montant de 98,99 $/tonne, avant taxes. La soumission a été évaluée avec une consommation annuelle d'environ 600 tonnes, le tout conformément à la soumission...
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