162 résultats pour « Taxes »
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3 février
...rd des Sucreries et de la route 165 et intersection route 116 et route 165, pour 77 470 $, excluant les taxes applicables, le tout, conformément à la soumission reçue. Séance ordinaire du 3 février 2025 22 Le c...
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Le Mouvement - janvier et février
...charges. Le conseil municipal de la Paroisse de Plessisville adopte le règlement numéro 637-20, règlement fixant les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice financier 2021 et les conditions de leur perception. Séance ordinaire du conseil du 1...
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11 janvier
...amme "Restauration des bâtiments de l'inventaire du patrimoine bâti de la ville de Plessisville" » pour 11 648 $ excluant les taxes applicables, pour des travaux de rénovation et de conservation du bâtiment patrimonial (fondation ), permettant au de...
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Avril
...our ceux qui choisissent le service municipal, le contrat a été octroyé à Gestion Belle-Rivière inc., au tarif de 246 $ plus taxes pour une vidange conventionnelle. Ce montant sera réparti sur vos comptes de taxes de 2026 et 2027. Une lettre vous...
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11 août
...paysagers pour 400 heures au taux horaire de 47,50 $ pour un total approximatif de 19 000 $ excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. DE RETENIR la soumission de Daniel Fournier ( entr...
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Relatif aux travaux de réfection d’une partie de la rue Saint-Calixte (entre l’avenue Forand et la route 116) et prévoyant un emprunt de 1 750 000 $
...nt rglement, cette somme incluant le co\ t des travaux mentionnés à l’article 1, les imprévus, les frais professionnels, les taxes nettes, le financement temporaire et les frais d’escompte, tel qu’il appert de l’estimation des coûts préparée par C...
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Promoteur - Les ententes relatives à la réalisation de travaux municipaux
...cadastre ; 5)Les frais relatifs à l’inspection des matériaux, incluant les études de laboratoire et de sol ; 6)Toutes les taxes, incluant les taxes provinciales et fédérales ; 7)Toute dépense non prévue et nécessaire à la conception et à la réa...
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Relatif aux travaux de réfection d’une partie de la rue Saint-Calixte (entre les avenues Painchaud et Forand) et prévoyant un emprunt de 380 000 $
...nt règlement, cette somme incluant le coût des travaux mentionnés à l’article 1, les imprévus, les frais professionnels, les taxes nettes, le financement temporaire et les frais d’escompte, tel qu’il appert de l’estimation des coûts préparée par C...
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Avril
...redi 13 h à 19 h (13 h à 15 h présence du camp de jour) Samedi et dimanche De 11 h à 19 h AQUAFORME POUR ADULTES 135 $ taxes en sus • 5 cours par semaine du lundi au vendredi • 9 h à 9 h 45 Frais de 15 $ par inscription tardive Inscriptions...
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Relatif aux travaux de réfection du rang du Golf (suite seg. 39) et prévoyant un emprunt de 2 325 200 $
...glement, cette somme incluant le coût des travaux mentionnés à l’article 1, les imprévus, les frais professionnels, les taxes nettes, le financement temporaire et les frais d’escompte, tel qu’il appert de l’estimation des coûts pr...
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Le Mouvement - novembre et décembre
...par E.M.P. inc., en date du 30 septembre 2021 pour la réfection de la rue St-Jean, au montant de 126 034,37$ incluant les taxes applicables. Le conseil municipal adopte la politique pour le fonds d'aide aux organisations sportives et la munic...
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3 septembre
...estauration des bâtiments de l'inventaire du patrimoine bâti de la Ville de Plessisville » pour 7 320 $ excluant les taxes applicables, relatifs à des travaux de restauration du bâtiment patrimonial, permettant au demandeur de bénéficier d...
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Camion 10 roues avec équipement déneigement
...$ pour les fins du présent règlement, cette somme incluant le coût de l’achat mentionné à l’article 1, les imprévus, les taxes nettes et les frais d’émission, tel qu’il appert de l’estimation préliminaire des coûts préparée par Carl Mailloux...
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9 septembre
...excavation EMP inc. pour la réfection complète du pavage du boulevard des Sucreries pour 60 275 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Séance extraordinaire du 9 septembre 2024 206 I...
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8 février (mercredi)
...au 6 août. Il est de plus résolu d'autoriser le trésorier à procéder au paiement de l'inscription de 10 000 $, incluant les taxes. A D O P T É E RÉSOLUTION NO 032-23 FINANCEMENT PAR OBLIGATIONS DE 2 892 000 $ - CONCORDANCE ET COURTE É...
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7 juin
...conscription foncière d'Arthabaska, d'une superficie de 3 953,5 m 2, au prix effectivement vendu, soit 31 916,21 $, plus les taxes applicables. Il est de plus résolu d'autoriser monsieur Mario Fortin, maire, ou à son défaut, le maire suppléant, et...
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Notre Plessis - Juin
...mme de subventi on pour la plantati on d’arbres. La Ville de Plessisville remboursera le prix de l’arbre, incluant les taxes, jusqu’à un maximum de 100 $. Achat de produits d’hygiène durables Les produits d’hygiène jetables génèrent...
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Travaux pour l’augmentation de la capacité de traitement de la station d’épuration et prévoyant un emprunt de 7 379 000 $
...lement, cette somme incluant le coût des travaux mentionnés à l’article 1, les imprévus, les frais professionnels, les taxes nettes, le financement temporaire et les frais d’escompte, tel qu’il appert de l’estimation des coûts p...
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16 août
...sans aucune garantie. QUE cette vente soit faite pour le prix de 178 434,15 $, représentant 9,15 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS-TVQ ) s'il y a lieu, le tout pa yable comptant à la si gnature de l'acte de vente. QUE cette vente...
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Réfection des terrains de tennis de l’école Notre-Dame et prévoyant un emprunt de 440 000 $
...cette somme incluant le coût de s travaux mentionné à l’article 1, les imprévus, les frais professionnels , les taxes nettes , le financement temporaire et les frais d’escompte , tel qu’il appert de l’estimé préliminaire préparé...
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22 novembre
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 22 e jour du mois de novembre 2021, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du c......
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FAQ - Subvention OASIS
...es loisirs, le développement industriel, le résidentiel en zone urbaine et le résidentiel en zone rurale. Est-ce que les taxes augmenteront? R : La subvention du programme OASIS nous permet de couvrir 80 % des dépenses admissibles de l’ense...
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13 décembre
...D'ADOPTER les prévisions budgétaires pour l'exercice financier 2022 comme suit: REVENUS Taxes Compensation tenant lieu de taxes 9 230 800 $ 411 300 $ SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2021, 20 H Transferts Services rendus Imposition de...
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6 septembre
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 6 e jour du mois de septembre 2022, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du......
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2 septembre
...,52 $ tenant compte du crédit de 7 827,60 $ pour la pulvérisation et la gestion des matériaux et excluant les taxes. Adoptée à l'unanimité RÉSOLUTION NO 296 -09 -25 DEMANDE DE DÉMOLITION - 2224, AVENUE SAINT -...
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