142 résultats pour « Taxes »
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7 juin
...conscription foncière d'Arthabaska, d'une superficie de 3 953,5 m 2, au prix effectivement vendu, soit 31 916,21 $, plus les taxes applicables. Il est de plus résolu d'autoriser monsieur Mario Fortin, maire, ou à son défaut, le maire suppléant, et...
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Le Mouvement - novembre et décembre
...par E.M.P. inc., en date du 30 septembre 2021 pour la réfection de la rue St-Jean, au montant de 126 034,37$ incluant les taxes applicables. Le conseil municipal adopte la politique pour le fonds d'aide aux organisations sportives et la munic...
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Notre Plessis - Juin
...mme de subventi on pour la plantati on d’arbres. La Ville de Plessisville remboursera le prix de l’arbre, incluant les taxes, jusqu’à un maximum de 100 $. Achat de produits d’hygiène durables Les produits d’hygiène jetables génèrent...
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9 septembre
...excavation EMP inc. pour la réfection complète du pavage du boulevard des Sucreries pour 60 275 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Séance extraordinaire du 9 septembre 2024 206 I...
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3 septembre
...estauration des bâtiments de l'inventaire du patrimoine bâti de la Ville de Plessisville » pour 7 320 $ excluant les taxes applicables, relatifs à des travaux de restauration du bâtiment patrimonial, permettant au demandeur de bénéficier d...
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Relatif aux travaux de réfection d’une partie de la rue Saint-Calixte (entre les avenues Painchaud et Forand) et prévoyant un emprunt de 380 000 $
...nt règlement, cette somme incluant le coût des travaux mentionnés à l’article 1, les imprévus, les frais professionnels, les taxes nettes, le financement temporaire et les frais d’escompte, tel qu’il appert de l’estimation des coûts préparée par C...
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Relatif aux travaux de réfection d’une partie de la rue Saint-Calixte (entre l’avenue Forand et la route 116) et prévoyant un emprunt de 1 750 000 $
...nt rglement, cette somme incluant le co\ t des travaux mentionnés à l’article 1, les imprévus, les frais professionnels, les taxes nettes, le financement temporaire et les frais d’escompte, tel qu’il appert de l’estimation des coûts préparée par C...
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Promoteur - Les ententes relatives à la réalisation de travaux municipaux
...cadastre ; 5)Les frais relatifs à l’inspection des matériaux, incluant les études de laboratoire et de sol ; 6)Toutes les taxes, incluant les taxes provinciales et fédérales ; 7)Toute dépense non prévue et nécessaire à la conception et à la réa...
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Travaux pour l’augmentation de la capacité de traitement de la station d’épuration et prévoyant un emprunt de 7 379 000 $
...lement, cette somme incluant le coût des travaux mentionnés à l’article 1, les imprévus, les frais professionnels, les taxes nettes, le financement temporaire et les frais d’escompte, tel qu’il appert de l’estimation des coûts p...
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11 janvier
...amme "Restauration des bâtiments de l'inventaire du patrimoine bâti de la ville de Plessisville" » pour 11 648 $ excluant les taxes applicables, pour des travaux de rénovation et de conservation du bâtiment patrimonial (fondation ), permettant au de...
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11 août
...paysagers pour 400 heures au taux horaire de 47,50 $ pour un total approximatif de 19 000 $ excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. DE RETENIR la soumission de Daniel Fournier ( entre...
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2 septembre
...6,52 $ tenant compte du crédit de 7 827,60 $ pour la pulvérisation et la gestion des matériaux et excluant les taxes. Adoptée à l'unanimité RÉSOLUTION NO 296 -09 -25 DEMANDE DE DÉMOLITION - 2224, AVENUE SAINT -LOUIS...
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20 mai
...ux qui désirent s'en procurer un. Ces derniers devront acquérir une licence supplémentaire d'environ 150 $, excluant les taxes. Il est de plus résolu que les ordinateurs restants soient offerts gratuitement aux organismes reconn...
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16 décembre
...25 comme suit : Séance d ’adoption du budget du 16 déce mbre 2024 256 REVENUS Taxes Compensation tenant lieu de taxes Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts Autres revenus 15 4...
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Le Mouvement - août et septembre
Pour tout savoir, en tout temps! www.paroisseplessisville.com | facebook.com/paroisseplessisville Bureau municipal 819 362-2712 Heures d'ouverture Du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 290, route 165 Sud, C.P. 245, Plessisville (Québec) G6L 2Y7 inf......
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8 mars
...ssion de Sintra inc. pour les travaux de réhabilitation de l'avenue Simoneau et de la rue Houde, pour 357 877 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. Ces travaux devant être financés à même le règlement 1772 « R...
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13 décembre
...D'ADOPTER les prévisions budgétaires pour l'exercice financier 2022 comme suit: REVENUS Taxes Compensation tenant lieu de taxes 9 230 800 $ 411 300 $ SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2021, 20 H Transferts Services rendus Imposition de...
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25 mai
...DE RETENIR la soumission de Emco Corporation pour l'achat d'accessoires d'aqueduc et d'é gout pour 41 106,98 $, excluant les taxes applicables, conformément à la soumission reçue. A D O P T É E SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 25 MAI 2021 RÉSOLUTION...
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6 septembre
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 6 e jour du mois de septembre 2022, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du......
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6 avril
...aux pour les travaux de réhabilitation des avenues des Érables, Saint-Édouard et Saint-Alfred, pour 45 553,15 $, excluant les taxes applicables, conformément à la soumission reçue. Le coût de ces services seront financés à même le Rè glement d'empru...
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Lotissement
...rtant sur un territoire plus large que le terrain visé par l’opération cadastrale et lui appartenant. 2.3.3 PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES Le propriétaire devra payer les taxes municipales exigibles et impayées à l’égard des immeubles compri...
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22 août
...garantie légale. QUE cette vente soit faite pour le prix de 186 431,23 $, représentant 43,055712 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS-TVQ ) s'il y a lieu, le tout pa yable comptant à la si gnature de l'acte de vente. QUE cette vente...
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Tarification en urbanisme
...t demandé si la demande est acceptée par la Ville et que la procédure de modification est entreprise. Les taxes applicables sont en sus et les montants ne sont pas remboursables. CHAPITRE 5 : DISPOSITION FINALE 5.1...
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5 septembre
..."Restauration des bâtiments de l'inventaire du patrimoine bâti de la ville de Plessisville" » pour 6 918,13 $ excluant les taxes applicables, relatifs à des travaux de restauration du bâtiment patrimonial, permettant au demandeur de bénéficier de...
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Aide financière aux organismes de la Ville de Plessisville
...Nom de l’organisme : ______________________________________________ SUJET DEFINITION POINTAGE Exemption de taxes foncières Profite déjà d’une aide sous forme de crédit de taxes foncières ou prêt d’un local de la Ville -5...
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