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Mur de soutènement, muret, clôture et haie

Demande de permis

Veuillez remplir le formulaire suivant au complet en cochant les cases appropriées, en donnant les mesures et les dates lorsque demandé. 

Validité du permis : 12 mois
Coût : 2 $ / 1 000$ de travaux (minimum: 20 $)

Propriétaire et adresse postale

Localisation des travaux

Exécutant des travaux

Montant des travaux

Moment et durée des travaux

Caractéristique des travaux

Croquis des travaux

Indiquer l'implantation par rapport aux lignes du terrain.

Télécharger le croquis

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Déclaration du propriétaire ou du requérant