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Piscine et spa

Demande de permis

Veuillez remplir le formulaire suivant au complet en cochant les cases appropriées, en donnant les mesures et les dates lorsque demandé.

Validité du permis : 12 mois
Coût : 2 $ / 1 000$ de travaux (minimum: 20 $)

Propriétaire et adresse postale

Localisation des travaux

Exécutant des travaux

Montant des travaux

Renseignements nécessaires pour déterminer si un permis peut être délivré conformément au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

A - Installations assujetties

NB : la personne qui a obtenu un permis pour installer une piscine démontable n’est pas tenue de faire une nouvelle demande pour la réinstallation d’une piscine démontable au même endroit et dans les mêmes conditions.

B - Renseignements sur la piscine (Type de piscine ou de spa)

Complétez la section C

Complétez la section D

Complétez la section D

Complétez la section C

Complétez la section D

Complétez la section C

Complétez la section C

Passez à la section suivante

* S'applique si la capacité est supérieure à 2000 litres

C - Renseignements sur l'enceinte à installer

NB : aucun permis ne peut être émis si la réponse est positive à la question précédente.

NB : aucun permis ne peut être émis si la réponse est négative aux 4 questions précédentes.

D - Renseignements sur la piscine hors-terre (de 1.2 mètre et plus) ou démontable (de 1.4 mètre et plus) qui ne sera pas entourée d'une enceinte

Par quel moyen l'accès à la piscine s'effectuera-t-il?

Complétez la section C
Complétez la section D
Complétez la section C

NB : aucun permis ne peut être émis si toutes les réponses sont négatives.

E - Renseignements sur les appareils autour de la piscine

Les appareils liés au fonctionnement de la piscine par exemple le système de chauffage ou de filtration de l'eau sont situées

NB : aucun permis ne peut être émis si aucune case n'est cochée.

Les conduits reliant des appareils à la piscine sont

NB : aucun permis ne peut être émis si la réponse aux deux questions précédentes est négative.

F - Renseignements sur la piscine creusée ou semi-creusée

NB : aucun permis ne peut être émis si la réponse est négative

Localisation et implantation

Enceinte

Porte

Autre

* NB : aucun permis ne peut être émis si la réponse à la question " Y a-t-il plus de un (1) mètre entre la piscine, les bâtiments et tout accessoires? " est négative. Une distance minimale de 1 mètre doit  être respectée entre la piscine et les limites du terrain et de tout bâtiment.

Pour rappel aucun système d'évacuation ne doit être raccordé directement au réseau municipal.

Croquis

Veuillez indiquer l’emplacement de la piscine par rapport aux bâtiments (maison, bâtiments accessoires, etc.) et par rapport aux limites du terrain. Veuillez situer également les galeries ou plateformes existantes et projetées et toutes informations complémentaires.

(Si vous résidence est située sur un coin de rue, veuillez communiquer avec nous, d’autres normes s’appliquent)

Télécharger le croquis

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Déclaration du propriétaire ou du requérant