76 résultats pour « Entreprises »
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Règlement de zonage
...consommateur. Commerce de gros : Bâtiment ou partie de bâtiment où l'on conserve et vend des marchandises à des entreprises. Commerce de produits agricoles : Étal ou kiosque d’au plus 40 mètres...
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Actualités
La CPTAQ révoque sa décision - La Ville de Plessisville souhaite que le dossier soit entendu à nouveau dans son intégralité
...éfenseurs du territoire agricole, sans l’ombre d’un doute, mais aussi du gros bon sens. Nous avons le devoir de soutenir des entreprises telles que Fruit d’Or, Canneberges Bécancour, Citadelle et les Producteurs et productrices acéricoles du Québec (...
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Faits saillants
30 entreprises déjà bien établies dans le parc industriel. La demande d’exclusion a été déposée en 2023, pour un refus en décembre 2024. La Ville a par la suite demandé une nouvelle audience à la CPTAQ, qui...
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Actualités
Revers de la CPTAQ dans le dossier du parc industriel - Plessisville n’abandonne pas le projet
...us, ce refus est insensé dans le contexte où nous avions pris soin de limiter notre demande à des besoins réalistes pour nos entreprises déjà bien établies à Plessisville et dans la région », ajoute le maire, Jean-François Labbé. Recul nécessai...
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Zonage
...) » comprend seulement, à moins d'indication contraire à la grille des usages et normes, les établissements industriels et entreprises suivants sous réserve des exigences énoncées à l'article 4.3.1 : 1º Industries des aliments suivantes :...
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7 juin
...ÉÂTRE LÉO-PAUL-BOUTIN ATTENDU les protocoles d'ententes intervenus entre la Ville de Plessisville et différents partenaires entreprises dans le cadre de la campagne de souscription pour la modernisation de l'aréna Léo-Paul-Boutin en 2015, lesque...
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4 octobre
...document requis par le s ystème bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises »; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fo...
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20 mai
...n, à : • Inscrire l'entreprise aux fichiers de Revenu Québec; • Gérer l'inscription de l'entreprise à clicSÉQUR - Entreprises; • Gérer l'inscription de l'entreprise à Mon dossier pour les entreprises et, généralement, à faire tout c...
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Notre Plessis - Juin
...ilisés afi n de relever le défi ! Un appel de parti cipati on est également lancé aux citoyens, commerçants, organismes, entreprises et insti - tuti ons afi n que votre façade soit bien entretenue. Pour vous aider, deux commerces de Plessisvil...
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Projet d'agrandissement du parc industriel
...clure 46,9 hectares de zone agricole afin d’agrandir le parc industriel vers la route 265. Objectif : offrir de l’espace aux entreprises locales, éviter leur dispersion et réduire la circulation de poids lourds en milieu résidentiel. Cet agrandisseme...
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12 août
...officielle du Québec un règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE) qui prévoit étendre la REP à la plupart des plastiques agricoles; ATTENDU QUE les municipalités...
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Octobre
...ix sont à l’honneur, de la relève à la personnalité agricole de l’année en passant par le développe- ment durable et les entreprises socialement responsables. Descriptions des catégories : Sports et loisirs Cette catégorie vise à souligner l...
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Le Mouvement - mars et avril
...également qu'il est dangereux de s'approcher trop près du réseau électrique. Seuls les employés d'Hydro-Québec et ceux des entreprises qu'elle autorise sont habilités à intervenir à moins de trois mètres des fils électriques. On ne doit jamais te...
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10 mars
...des Parcs a assujetti les produits agricoles au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE); ATTENDU QU'un programme de récupération et de valorisation a été mis en œuvre le 30 j...
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4 novembre
...our le remplacement de la hotte de cuisine commerciale au restaurant de l'Amphithéâtre Léo -Paul -Boutin, deux entreprises ont soumis une offre de service; ATTENDU QUE le Règlement édictant les règles de gestion contrac...
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Exemples de frais
Voici les frais qui peuvent s'ajouter à l'amende. Ils varient selon les démarches entreprises par le défendeur. Si vous recevez un constat d'infraction, voici combien il vous en coûte depuis le 1 er janvier 2025 (*), et cela, partout au Québe...
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Pesticides
...appliquant la même règlementation, en partageant les expériences et les questions fréquemment posées par les citoyens et les entreprises. Globalement, le nouveau règlement harmonisé apporte les ajouts suivants : Plusieurs définitions,...
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Zéro déchet, un geste à la fois
...de couches lavables et j’ai partagé la trousse du mois sur Facebook. Bravo pour votre courage! Entreprises locales qui encouragent la réduction à la source. Apportons nos contenants! Vrac de choix &nb...
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2 avril
...ument requis par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits préautorisés d estiné aux entreprises »; SÉANCE ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2024 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents...
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Enlèvement des matières recyclables
...taines matières résiduelles (« le Règlement ») (RLRQ, r. 46.01) est entré en vigueur le 7 juillet 2022 ; ATTENDU QUE Éco Entreprises Québec (ÉEQ) est l’organisme de gestion désigné en application de la section I du Chapitre III du Règlement, à...
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4 avril
...le document requis par le s ystème bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises »; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fo...
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8 février (mercredi)
...le document requis par le s ystème bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises »; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fo...
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Aide financière loyers commerciaux
...ANT UNE SUBVENTION AU CLD DE L ’ÉRABLE DANS LE CADRE DE SON PROGRAMME POUR SUSCITER L ’IMPLANTATION D ’ÉTABLISSEMENTS D ’ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PLESSISVILLE » LE LUNDI, cinquième jour du mois de mai deux mille quato...
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8 mars
...le document requis par le s ystème bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises »; 7. DS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fon...
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Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) du Centre-ville
...ion (massifs arbustifs, haies); b) l’aménagement en arrière-lot d’aires de stationnement communes à plusieurs entreprises est grandement favorisé; l’aménagement des stationnements devra alors respecter les caractéristiques s...
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